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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR
Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés
Direction des Marchés.
390, avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON CEDEX
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE POISSONS FRAIS, COQUILLAGES, ET PLATEAUX DE FRUITS DE MER POUR LE SERVICE FETES ET CEREMONIES DU CONSEIL GENERAL DU VAR
Référence 13S0067
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée , En application des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics
Durée Le marché est passé pour une période de deux ans ferme allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation suivante :
Fourniture de poissons frais, coquillages,et plateaux de fruits de mer pour le Service Fêtes et Cérémonies du Conseil Général du Var.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est décomposé en 2 lots, traités par marchés séparés.
- Lot 1 « Fourniture de Poissons frais, coquillages »
Montant minimum sur la durée du marché (2ans):
10 000 € HT
Montant maximum sur la durée du marché (2ans) :
120 000 € HT
- Lot 2 « Fourniture de Plateaux de fruits de mer »
Montant minimum sur la durée du marché (2ans) :
1 500 € HT
Montant maximum sur la durée du marché (2ans) :
30 000 € HT

Lots Libellé
N° 1 FOURNITURE DE POISSONS FRAIS, COQUILLAGES
N° 2 FOURNITURE DE PLATEAUX DE FRUITS DE MER
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Financement Le réglement des dépenses se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le délai global des paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l’échéance prévue au contrat ou à l’expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu’il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l’échéance prévue au contrat ou à l’expiration du délai de paiement jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l’acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d’actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d’entreprises conjoints OU solidaires.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Conformément à l’arrêté du 27 avril 2007 modifiant celui du 8 juin 2006, concernant les établissements préparant, transformant ou entreposant des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale, une copie du document officiel attestant de l’attribution de l’agrément sanitaire si le candidat en est titulaire, ou de la dispense à cet agrément.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les produits seront conformes aux spécifications techniques existantes et mises à jour du G.P.E.M./DA (Groupe Permanent d'Etude des Marchés. de Denrées alimentaires) ou s’il y a lieu aux règles de bonnes pratiques approuvées par la D.G.C.C.R.F (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes).
Les livraisons seront effectuées conformément aux exigences de l’arrêté du 20 juillet 1998, dans sa version en vigueur, dans des véhicules agréés pour le transport des denrées alimentaires.
En raison de la hauteur restreinte pour accéder au rez-de-jardin du bâtiment des lices (principal lieu de livraison), le prestataire devra reconnaître les lieux avant la prise d’effet du marché afin d’adapter ses moyens à la configuration d’accès de ce site, à savoir de disposer d’un véhicule de livraison d’une hauteur maximale de 2.40 mètres.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Général du Var
Jeanne PEUCH
Direction des Relations Publiques
Service Marchés
40 Traverse des Minimes - Carré Vauban
83000 TOULON
- Fax : 0483956078
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 08/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/13 à 10h10

 

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