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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil général
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture d’un écran de projection vidéo en toile avec support en structure alu
Référence 14/PCES2013
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Délai de livraison délai maximum de 45 jours calendaires à compter de la date de notification du marché.
DESCRIPTION Fourniture d’un écran de projection vidéo en toile de 10m de base en 16/9ème tendu par l’intermédiaire d’un cadre formé par un ensemble de pont alu noir (RAL 9005 mat thermo laqué) triangulé de 300. Ces ponts doivent être de la même référence que ceux déjà en possession au département. Ces éléments devront compléter à l’occasion le parc existant (Marque : GLOBAL TRUSS F33).
Les toiles devront être perforées par des œillets judicieusement répartis pour le système d’accroche avec la structure.
Il est nécessaire de prévoir un jeu de 2,5 cm entre la toile et la structure.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - La fourniture de 2 toiles :
 Une toile blanc mat pour la projection de face
 Une toile translucide pour la rétroprojection
- La fourniture d’un ensemble de ponts alu noirs triangulé de 300 formant un cadre pour les toiles. (voir annexe technique) avec 3 triangles de suspension. Cet ensemble aura donc pour dimension intérieure 10,04m X 5,67m.
- Tous les éléments nécessaires pour tendre les toiles et faire le lien entre les toiles et la structure alu.
- La fourniture d’un fly case (caisse) à roulettes pour chacune des toiles d’une longueur maximale de 2 m.
- La fourniture d’une notice d’utilisation en français (montage/démontage) avec plan.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
10 % : Délai de livraison

Dans le cadre de l’analyse de la valeur technique le candidat devra présenter à l’appui de son offre des échantillons consistant en des morceaux des 2 toiles de projection vidéo, se référer au règlement de consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Conseil Général de la Vendée
Madame Corinne LEBOI
40 rue du Maréchal Foch
85000 LA ROCHE SUR YON
Tél : 0251344872 - Fax : 0251627066
corinne.leboi@vendee.fr

techniques
Conseil Général de la Vendée
Monsieur Laurent LE GUILLOU
40 rue du Maréchal Foch
85000 LA ROCHE SUR YON
Tél : 0251344861 - Fax : 0251627066
laurent.leguillou@vendee.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au Département, dès lors que le candidat n’a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu’il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 09/10/13 à la publication

 

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