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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SCHILTIGHEIM
M. Adrien CHAIZE - Responsable Service Marchés Publics
110 route de Bischwiller
BP 98 - 67302 Schiltigheim - Cedex
Tél : 03 88 83 84 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Réaménagement de la cour du temple protestant et de la place de la Bonde à Schiltigheim
Référence 2013-085
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR4
Lieu d'exécution Rue principale & rue de la Bonde
67300 Schiltigheim
Durée 2 mois à compter de la notification du marché.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° UNI Voirie 45112500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Règlement des comptes : selon les stipulations du CCAG/TRX
Délai de paiement : 30 jours calendaires
Financement : ressources propres de la Ville
Forme juridique Aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Qualifications professionnelles requises : QUALIBAT 1311 - 1321
Nota : Les candidats ne disposant pas ou partiellement des qualifications professionnelles requises pourront être agréés s’ils justifient de références de travaux similaires, exécutés au profit de pouvoirs adjudicateurs confirmés, ou de tout moyen de preuve équivalente
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements administratifs
Hôtel de Ville
Service des marchés publics - M. CHAIZE
110, route de Bischwiller
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Tél : 03 88 83 84 86 - Fax : 03 88 83 84 98

techniques
Hôtel de Ville
Direction des Services Techniques - MME JEANPERT
110, route de Bischwiller
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Tél : 03 88 83 84 45 - Fax : 03 88 83 84 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôtel de Ville
Service des marchés publics
110, route de Bischwiller
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Tél : 03 88 83 84 86 - Fax : 03 88 83 84 98
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/10/13 à 11h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 31/10/13 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Hôtel de Ville
Direction des services techniques - M. EHLY
110, route de Bischwiller
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Tél : 03 88 83 84 23 - Fax : 03 88 83 84 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 1038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative
  Envoi le 08/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/13 à 12h10

 

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