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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE TALLARD
M. le Maire
1 Place Charles de Gaulle
BP 26 - 05130 TALLARD
Tél : 04 92 54 10 14 - Fax : 04 92 54 00 81
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de services d'assurance
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation est conduite en direction des compagnies et mutuelles d'assurances, agents et courtiers.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er janvier 2014, pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2017.
Les variantes sont autorisées dans la limite des dispositions de l'article 50 du CMP.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Quantité ou étendue Le marché est divisé en 6 lots, chaque candidat pouvant présenter des offres pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux bien de la commune-Mairie (Nomenclature N° 66336000-4)      
N° 2 Responsabilité civile générale (Nomenclature N° 66337000-1)      
N° 3 Flotte de véhicules (Nomenclature N° 66334100-1)      
N° 4 Auto - élus et collaborateurs (Nomenclature N° 66334100-1)      
N° 5 Protection juridique et défense pénale (Nomenclature N° 66333000-3)      
N° 6 Risques statutaires (Nomenclature N° 66331000-9)      
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, par année et payable d'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les candidats se référeront au Titre 1 point 13 du RC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Nature et étendue des garanties et franchises
30 % : Conditions tarifaires
10 % : Gestion et suivi des sinistres
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie
M. David PASTUREL
1 Place Charles de Gaulle
BP 26 - 05130 TALLARD
Tél : 0492541014 - Fax : 0492540081
pasturel.ville-tallard@orange.fr
Offres Remise des offres le 08/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de MARSEILLE
22 - 24 rue de Breteuil
13281 MARSEILLE - 6
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
  Envoi le 09/10/13 à la publication

 

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