AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 20/04/24 à 04h52 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR
Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés
Direction des Marchés
390, avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	RD 98 - COMMUNE DE LA CRAU - PR 6+375 - AMENAGEMENT DU CARREFOUR GAVARRY
Référence	13S0118
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure ouverte , Appel d'Offres Ouvert, en application des articles 14, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Durée	Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer. Le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de l'Ordre de Service prescrivant de la commencer.
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la prestation suivante : RD 98 - commune de LA CRAU - PR 6+375 - Aménagement du carrefour de Gavary
Code CPV principal	45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire	45233221 - Travaux de marquage routier
	45233290 - Installation de panneaux de signalisation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de Février ou mars 2014. Principales quantités: Fourniture et mise en oeuvre de ballast 20/40: 1600 M3 Remblais d'apport: 9500 M3 BBME 0/10 épaisseur= 6cm: 1100 T Bordures T2, I1, P1,Quai bus: 1530 M Candélabres simple crosses et double crosses HT-8m: 14 U Canalisations d'assainissement : PEHD CR8 Ǿ 200, Ǿ 300, Ǿ 400 Ǿ 500: 265 M Regards à grille: 19 U Signalisation horizontale Lignes continues ou discontinues diverses épaisseurs: 1975 M - Signalisation verticale : F et P de panneaux de différentes gammes: 45 U Ensembles directionnels: 10 U
Options	OUI Pas d'option au sens national. Options au sens communautaire: - Conclusion possible d'avenants - Marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Ni cautionnement ni garantie prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental Le réglement de la prestation se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1- 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années liée à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Général du Var Renseignements Administratifs et Techniques 390 Avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON - Fax : 0483957729
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 09/10/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/13 à 12h10

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