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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Objet Dépouillement et informatisation d'archives.
Référence 2013-396
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Durée 18 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Sous le contrôle scientifique du service de l'Inventaire du patrimoine culturel, région Provence-Alpes-Côte d'Azur, il est proposé de réaliser le dépouillement et l'informatisation des archives concernant 17 communes du département des Alpes-de-Haute-Provence
Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 79995100 - Services d'archivage
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure ne donnera lieu à aucune négociation
Marché à prix global et forfaitaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix des prestations

- La décomposition du prix global et forfaitaire : utiliser exclusivement le formulaire joint au dossier de consultation, sous peine d'irrégularité ;
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 08/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/10/13

 

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