AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Travaux de rénovation de l'éclairage public sur le cours d'Herbouville
Référence	W3ECPU05
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR716
Délai d'exécution	Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de la date fixée dans lordre de service n°1 prescrivant de commencer les travaux.
DESCRIPTION	L'opération concerne les travaux nécessaires (fournitures comprises) à la rénovation de l'éclairage public sur le cours d'Herbouville, le carrefour de la place Adrien Godin et la partie nord du quai André Lassagne.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché public unique ordinaire. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au 6 janvier 2014.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique	Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Références requises : >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal de capacité économique et financière : aucune exigence particulière. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat. >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. # Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal de capacité technique : aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité professionnelle : le candidat doit démontrer qu'il possède la capacité de réaliser des travaux d'installation d'éclairage de 25 à 50 foyers lumineux (qualification TN3 dont la définition figure au règlement de consultation ou références équivalentes).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques Ville de Lyon - Direction de l'Eclairage Public Simon MILLERET-GODET 71 rue Saint Pierre de Vaise 69009 Lyon - Fax : (33)472535809 simon.milleret-godet@mairie-lyon.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Lyon -Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon - 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/11/13 Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 14/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/11/13 Lieu : DCP - 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon

Renseignements complémentaires
	Ouverture des offres prévue le 15/11/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	NON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 08/10/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/13 à 14h10

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