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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE LE MUY Mme Le Maire 4 rue de l'Hôtel de Ville 83490 Le Muy Tél : 04 94 19 84 24
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES DIVERSES - LOTS N° 1, 2 ET 3 | ||||||||||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||
| Délai de livraison | Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les indiquer à l'article 3 de l'acte d'engagement. | ||||||||||||||||
| Durée |
La durée initiale des marchés s'échelonne du 1er janvier au 31 décembre 2014 inclus. Les marchés pourront ensuite être renouvelés par tacite reconduction, pour une période maximale de reconduction d'un an. |
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| DESCRIPTION | La ville du Muy souhaite relancer les marchés portant sur la fourniture et la livraison de papier de reprographie, d'enveloppes, de fournitures de bureau (stylos, crayons, chemises, etc.) destinés aux services municipaux, ainsi que celui concernant les fournitures destinées aux quatre écoles maternelles et élémentaires (y compris loisirs créatifs). | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
La présente consultation ne comporte pas de tranche, mais est décomposée en trois lots. Chaque contrat est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum mais avec montant maximum. |
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| Reconductions |
OUI Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
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Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera appliquée | ||||||||||||||||
| Financement | Le financement se fera sur les fonds propres de la collectivité - Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics | ||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée | ||||||||||||||||
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué au cahier des clauses particulières (C.C.P.). |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants dans le cas d'un groupement (sous forme libre ou imprimé DC1) |
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| Marché réservé : NON | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire justificatif et des échantillons 30 % : Délais de livraison |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
MAIRIE DU MUY Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Portail achats publics), ou sur demande ou par retrait direct Service des Marchés Publics 4, rue de lHôtel de Ville Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 83490 LE MUY Tél : 0494198424 - Fax : 0494198439 marches.publics@ville-lemuy.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
12/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
| Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis devrait paraître courant deuxième semestre 2015 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus. |
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Envoi le 11/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/13 à 12h10 |
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