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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés Direction des Marchés 390 avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | AMENAGEMENT DE VALORISATION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE DE FONT MARCELLIN - COMMUNE DE NEOULES |
| Référence | 13S0147 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée , en application des articles 26-II et 28 du Code des Marchés |
| Durée |
Les travaux seront exécutés dans le délai de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer +Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation suivante : Travaux d'aménagement de valorisation de L'Espace Naturel Sensible de Font Marcellin Commune de Néoules. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le lieu d'exécution : Commune de Néoules A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le : 1er trimestre 2014. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le délai de garantie est fixé à 12 (douze) mois à compter de la date d'effet de la réception sans réserve de l'ensemble des travaux. Pendant la durée de cette garantie « de parfait achèvement » l'entrepreneur est tenu de remédier aux défauts ou désordres constatés du fait de l'exécution des travaux et/ou de la qualité des matériaux, et de procéder, le cas échéant, à tous les travaux confortatifs ou modificatifs nécessaires. Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux articles 101,102 et 103 du code des Marchés Publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande. |
| Financement | Le réglement de la prestation se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement. Le financement est assuré par le budget départemental. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des Prestations 30 % : Valeur Technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil Général du Var Laetitia BANTWELL 390 Avenue des Lices 83076 TOULON - Fax : 0483955189 techniques Conseil Général du Var Laetitia CHEVILLARD 390 Avenue des Lices 83076 TOULON - Fax : 0483955189 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/10/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 09/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/13 à 12h10 |
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