Page chargée le 02/05/24 à 14h57 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’acquisition de matériel roulant métrique d’occasion pour les Chemins de fer de Provence.
Référence 2013-392
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution Le délai plafond fixé par la collectivité est de : Phase 1 : 2 mois (partie à prix global et forfaitaire); Phase 2 : 2 mois par bon de commande; Phase 3 : 5 mois par bon de commande
Durée Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification
DESCRIPTION Le présent marché consiste en une mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’acquisition de matériel roulant métrique d’occasion pour les Chemins de fer de Provence.
Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
La procédure ne donnera lieu à aucune négociation
Marché à prix global et forfaitaire, à prix unitaires et à bons de commande
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue L’objectif du projet est d’acquérir et mettre en service rapidement un matériel roulant pour remplacer les autorails SY et les locomotives sans dégrader les conditions d’exploitation actuelles.
Le choix du matériel devra être cohérent avec les projets d’avenir.
La mission du titulaire se déclinera en trois phases successives (la première à prix global et forfaitaire, les suivantes seront à bons de commande et à prix unitaires) :
 Rechercher et proposer au maître d’ouvrage du matériel roulant d’occasion vendable et compatible pour une exploitation sur le réseau des Chemins de fer de Provence.
 Expertiser le ou les matériels retenus par le maître d’ouvrage.
 Assister le maître d’ouvrage dans la négociation et le rapatriement du ou des matériels achetés.
S'agissant de la partie à prix unitaires et à bons de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 60 000 € HT
L’enveloppe budgétaire allouée à la satisfaction de la partie à prix global et forfaitaire s’élève à 20 000 Euros HT au maximum.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie.
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.
Paiement par acompte
Forme juridique Libre
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/10/13

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité