Page chargée le 30/04/24 à 08h30 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Rénovation du cinéma Les 4 Clubs - Lot n°1
Installation chantier – Curage - Gros œuvre
Etanchéité - Aménagements extérieurs
Référence 13AT-0447-Q
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux est de 30 semaines, hors intempéries
Durée 12 mois à compter de la date de notification
DESCRIPTION Travaux de mise aux normes du bâtiment existant avec reprise de l’étanchéité de la terrasse, réaménagement de certaines zones de service et installation de nouveaux équipements.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45223220 - Travaux de gros oeuvre
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu à prix forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Lots Libellé
N° 1 Installation chantier – Curage - Gros œuvre Etanchéité - Aménagements extérieurs
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d’habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et DC2)
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour la dernière année
- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. (Annexe facultative au règlement de consultation à joindre à l’imprimé DC2)
- certificat Qualibat 32.12 Etanchéité matériaux feuille biume ou équivalent


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations
20 % : Critère environnemental

Concernant le critère nº1 (sur 50 points), «la valeur technique de l’offre» sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :
- la description technique et fiche technique des produits et matériaux mis en œuvre (correspondance des produits et matériaux avec les CCTP) – 15 points
- l’organisation adoptée par l’entreprise ou le groupement pour le chantier, dont : la méthodologie de sa réalisation, les mesures adoptées pour assurer l’hygiène et la sécurité, le contrôle du chantier et le service après terminaison des travaux – 25 points
- les moyens humains et les matériels mis en œuvre pour respecter la conformité des prestations à l’ensemble des pièces du marché et, en particulier le CCTP et le calendrier prévisionnel des travaux – 10 points
Concernant le critère nº2 (sur 30 points), «le prix des prestations» sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition.
Concernant le critère nº3 (sur 20 points), «le critère environnemental» sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la note environnementale :
- modalités de limitation des nuisances sonores et visuelles dues au trafic, à la poussière, aux boues, aux pollutions du sol, sous-sol et de l’eau – 5 points
- modalités de limitation des consommations des ressources – 5 points
- réduction des quantités de déchets, tri, collecte sélective et valorisation des déchets – 10 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le présent lot a été relancé suite à la liquidation judiciaire du précédent titulaire.
Une visite obligatoire du site est prévue aux dates et heures suivants : soit le mardi 22 octobre 2013 à 09 h00 précise ou le jeudi 24 octobre 2013 à 09 h 00 précise
à l’adresse suivante : Cinéma Les 4 Clubs – 35, rue du Bournard 92700 Colombes
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE COLOMBES
Agnès RAMPANT
Service Marchés Publics
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 43 06
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d’une telle publication jusqu'à l'expiration d’un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d’un avis d’intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d’un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 08/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/13 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité