Page chargée le 01/05/24 à 20h13 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Exploitation et maintenance du réseau de défense incendie et des stations de pompage sur le territoire communautaire (13).
Référence 2013-74
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR824
DESCRIPTION Les prestations ont pour objectif d'assurer l'exploitation et la maintenance du réseau de défense incendie des zones d'activités Ecopôle et Bois de Leuze à St Martin de Crau ( 3 stations, environ 8 km de réseau d’eau brute sous domaine public) et de la zone du Roubian à Tarascon (1 station, environ 1 km de réseau d’eau brute sous domaine public) ; ainsi que les stations de pompage des eaux pluviales de la ZI nord d’Arles et de la zone du Roubian à Tarascon.
Ces prestations doivent permettre de garantir la pérennité de ce patrimoine et la fonctionnalité la plus complète possible de ces équipements afin de garantir au mieux la défense incendie de ces zones et le pompage des eaux pluviales.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
Complémentaires : 50510000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
50511000 - Services de réparation et d'entretien de pompes
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette mission d'exploitation et d'entretien du système de protection incendie et des stations pluviales comprend principalement les tâches suivantes :
- Exploitation des équipements incendie et des stations pluviales
- Surveillance et le contrôle de l'ensemble des équipements publics des équipements incendie et stations pluviales
- Entretien, maintenance et les petites réparations des équipements publics, des équipements incendie et des stations pluviales
- Vérification du respect par les usagers privés des prescriptions des conventions établies pour garantir l'efficience du réseau public d'incendie et l'accès des usagers aux ressources de ce réseau.
- Etablissement des comptes rendus des prestations.
Le marché est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit deux fois (2) de manière expresse par période successive de douze (12) mois pour une durée maximale, période initiale incluse, de trois ans.
Les prestations sont alloties en 4 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Options OUI
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Recours aux marchés complémentaires et similaires conformément aux articles 35-II-5° et 35-II-6° du Code des Marchés Publics
- Recours aux avenants conformément à l'article 20 du Code des marchés publics.
- Recours aux reconductions
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé
N° 1 Exploitation et maintenance du réseau défense incendie Ecopôle, Bois de Leuze 1 et 2 à Saint-Martin-de-Crau
N° 2 Exploitation et maintenance du réseau défense incendie Zone du Roubian à Tarascon
N° 3 Exploitation et maintenance de la station de pompage des eaux pluviales ZI Nord à Arles
N° 4 Exploitation et maintenance de la station de pompage des eaux pluviales Zone du Roubian à Tarascon
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Financement sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement d'intérêt moratoires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 12 du CCAP.
Forme juridique Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article renvoyant à l’article 44 du code des marchés publics :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire non obligatoire DC1).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix : Montant et cohérence des éléments de rémunération
40 % : Valeur technique de l'offre : Evaluation des éléments du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 18/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Le prix (montant et cohérence des éléments de rémunération) noté sur 20 puis pondéré à 60%, sera analysé selon les sous-critères suivants:
- Montant de l'offre sur la base du détail estimatif (16)
- Cohérence et pertinence des justifications des prix (4)
La valeur technique(évaluation des éléments du mémoire technique) notée sur 20 puis pondérée à 40%, sera analysée selon les sous-critères suivants:
- Adaptation des moyens et des compétences aux prestations à réaliser (5)
- Capacités à assurer la continuité et la fiabilité des prestations (6)
- Pertinence de l'organisation et des modalités de réalisation des prestations (6)
- Modalités de compte rendu et de concertation avec la communauté d’agglomération (2)
- Cohérence du calendrier de la phase 1 (1)
Les candidats peuvent procéder s’ils le souhaitent à une visite, non obligatoire, sur site.
Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer ces visites, ils devront s’adresser à :
Mme Fonteneau Isabelle, Responsable de l’Aménagement des Zones
Services Techniques ACCM - Tél : 0486 52 60 43
Courriel : i.fonteneau@agglo-accm.fr
La date limite des visites est fixée au 08/11/2013.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/13 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité