Page chargée le 02/05/24 à 13h00 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNE DE LA BRESSE M. Hubert Arnould - Maire 12 Place du Champtel BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Un groupement de commande a été constitué en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance Automobile pour le compte de la Commune de La Bresse (y compris la Régie municipale d'électricité), du CCAS de La Bresse et de l'Office de Tourisme et Loisirs de La Bresse. La Commune de La Bresse a été désignée coordonnateur de ce groupement. La Commune de La Bresse procède à la consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance Automobile. La consultation comporte un seul lot. |
| Code CPV principal | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat). |
| Conditions de participation | |
|
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. |
|
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Commune de la Bresse 12 Place du Champtel 88250 LA BRESSE Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441 info@labresse.fr techniques CAP SERVICE PUBLIC M. Vincent DEJOYE 1456, avenue du Général Bigeard BP 10041 - 54203 TOUL Tél : 0383649889 vincent.dejoye@capservicepublic.fr |
| Documents |
Commune de la Bresse 12 Place du Champtel 88250 LA BRESSE Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441 info@labresse.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/11/13 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
08/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 100 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 NANCY Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. |
|
Envoi le 08/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/13 à 16h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité