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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
M. Le Directeur Général
IGN - SAM - département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé - Cedex
Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

 Collecte supplémentaire des déchets ménagers et assimilés
Référence GBM13071
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR107
Lieu d'exécution 4 avenue Pasteur
94165 Saint Mande Cedex
Durée 48 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Collecte supplémentaire et acheminement vers les centres de traitement de six bacs de 660 litres contenant des déchets ménagers et assimilés au 4 avenue Pasteur, 94160 Saint-Mandé.
Ce marché est composé d'un lot unique qui sera attribué à un seul prestataire.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les spécifications détaillées sont décrites dans le cahier des clauses particulières.
Options OUI
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.
Il est ensuite renouvelable pour deux nouvelles périodes d’un an, par reconduction expresse à la date anniversaire de la notification.
La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
Trois mois avant la fin de la période de validité en cours, l'IGN fait part au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de son intention de renouveler ou non le marché.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'Etat et de recettes commerciales.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Critère environnemental

Concernant le critère environnemental, seront détaillés dans un mémoire les points suivants:
- Filières de recyclage et de traitement
- Démarche de l’entreprise en faveur de l’environnement :
* Caractéristiques des camions de transport
* Caractéristiques des centres de traitement en termes d'émission de CO²
* Optimisation des tournées de collecte
Renseignements administratifs
IGN Département des marchés
B. Velez
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé
Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 25/10/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
  Envoi le 10/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/13 à 10h10

 

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