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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TRAPPES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
1 place de la République
78190 Trappes
Tél : 01 30 69 17 00 - Fax : 01 30 69 02 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation et extension du gymnase Guimier à Trappes
Référence 1335
Nature Travaux
Type Execution
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FR103
Délai d'exécution Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois (période de préparation de chantier d'un mois comprise)
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet de définir les travaux et prestations nécessaires concernant la réhabilitation du gymnase Guimier, ERP de type X classé en 4ème catégorie.
Code CPV principal 45212222 - Travaux de construction de gymnases
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est composé de 8 lots séparés (cf. détail ci-dessous)
Lots Libellé CPV
N° 1 VRD, espaces verts, démolition, gros oeuvre, carrelage 45223220
N° 2 Etanchéité, couverture, bardage 45261210
N° 3 Cloisons, doublages, faux-plafonds, menuiseries intérieures 45421000
N° 4 Menuiseries extérieures, vitrerie, serrurerie 45421000
N° 5 Revêtements de sols, peinture 45432100
N° 6 Ascenseur 45313100
N° 7 Chauffage, ventilation, plomberie 45232141
N° 8 Electricité 45311000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance de 5 % du montant initial du marché sera accordée au titulaire qui la demande (article 4 de l'acte d'engagement). Une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance devra alors être produite.
Financement Financement sur fonds propres. Règlement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique Après attribution du marché, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du Code civil
- Un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au Répertoire des Métiers)

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Liste exhaustive des pièces à fournir indiquée à l'article 5.1 du règlement de consultation
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Mairie de Trappes
Mme GUILLOSSOU, Service Marchés Publics
1, place de la République
78190 TRAPPES
Tél : 0130691994 - Fax : 0130690233

techniques
Centre Technique Municipal
Mme TINGAUD, Secteur Bâtiments
50 rue de Montfort
78190 TRAPPES
Tél : 0130691615 - Fax : 0130667633
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Trappes
Service Marchés Publics
1 place de la République
78190 TRAPPES
Tél : 0130691994 - Fax : 0130690233
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 20/11/13 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La visite du site est obligatoire, elle s'effectuera sur RV auprès de Mme TINGAUD (cf. coordonnées contact technique).
Les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué.
Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SARL D'ARCHITECTURE BW
9 rue de la Libération
77000 VAUX LE PENIL
Tél : 0164529620 - Fax : 0164527574
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 09/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/13 à 14h10

 

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