Page chargée le 04/05/24 à 19h12 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
MAIRIE D'AUNAC Mme Le Maire 1 place de la mairie 16460 AUNAC Tél : 05 45 22 24 38 - Fax : 05 45 22 23 17 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Réhabilitation de la Mairie et de la Salle des fêtes Lots 2 et 4 |
||||||
| Nature | Travaux | ||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||
| Délai d'exécution | 8 mois pour la totalité des travaux | ||||||
| DESCRIPTION | La consultation initiale comportait 11 lots. LOT 02 - COUVERTURE ÉTANCHÉITÉ LOT 04 - BARDAGE MÉTALLIQUE - PLANCHER TERRASSE - SERRURERIE - RENFORCEMENT PLANCHER |
||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
||||||
|
|||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||
| Cautionnement | retenue de garantie de 5% | ||||||
| Financement | Fonds propres, emprunt et subventions publiques. paiement selon les règles de la comptabilité publique. | ||||||
| Conditions de participation | |||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
|||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
||||||
| Renseignements |
administratifs Mairie d'Aunac Madame le Maire Place de la Mairie 16460 AUNAC Tél : 0545222438 - Fax : 0545222317 mairie.aunac@wanadoo.fr techniques Atelier du Trait - s.a.r.l. d'architecture 3, rue du commerce 86700 COUHÉ Tél : 0549520030 - Fax : 0549520273 albagnac@architectes.org |
||||||
| Documents |
|
||||||
| Offres |
Remise des offres le
08/11/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
||||||
| Envoi le 08/10/13 à la publication | |||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité