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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE GOUSSAINVILLE M. le Maire 1 Place de la Charmeuse BP 10030 - 95191 GOUSSAINVILLE Tél : 01 39 94 60 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Protection Sociale
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux de menuiseries extérieures bois/PVC/aluminium/stores et fermetures, sur le patrimoine de la ville de Goussainville |
| Référence | 13AT-CP-0099-D |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR108 |
| Durée |
8 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | « Menuiseries extérieures bois, pvc, aluminium(isolantes du commerce, portes dentrée du commerce, sur mesures en usine, de fabrication artisanale, blocs-portes palières de logement, avec blindage, coulissantes, de caves, huisseries de baies libres et poteaux de tête du commerce, façades gaines techniques et trappes de visite, garde-corps et mains courantes, dépose et repose, dépose et révision, quincailleries diverses) Vitrerie / Miroiterie : Stores et fermetures (volets roulants, volets battants, persiennes, stores, porte de garage basculante, sectionnelle, grilles de protection). » |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45421000 - Travaux de menuiserie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 200 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % est exigée |
| Financement | Cette opération sera financée sur les fonds propres de la ville de Goussainville. Les prestations, objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. |
| Forme juridique | SOLIDAIRE |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique établi par le candidat 30 % : Prix des prestations apprécié au regard des rabais ou majorations consentis par les candidats dans leur acte d'engagement, par rapport au bordereau des prix "BATIPRIX 2013" 20 % : Délai d'intervention |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Direction de la Commande Publique Mme Carpanete / Mme FRADE Merci d'utiliser le canal Télephone : 0139946070 / 0139946180 95190 Goussainville |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/13 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
08/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 10/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/13 à 12h10 |
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