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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE MIRAMAS M. le Maire Place Jean Jaurès 13140 Miramas Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Séjours vacances d'été pour les enfants de la ville de MIRAMAS | |||||||||
| Référence | 13SC0800 | |||||||||
| Nature | Services | |||||||||
| Type |
Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs |
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| Mode | Procédure adaptée, en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics | |||||||||
| Code NUTS | FR8 | |||||||||
| Délai d'exécution | date prévisionnelle de notification: janvier/février 2013 | |||||||||
| Durée |
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. |
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| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les séjours vacances d'été pour les enfants de la ville. Elle se décompose en une tranche et deux lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Des variantes peuvent être présentées selon les modalités figurant au réglement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur www. marches-publics.info | |||||||||
| Code CPV principal | 55240000 - Services de centres aérés et de centres de vacances | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | ||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
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| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés. | |||||||||
| Financement | Budget communal - Paiement à 30 jours - article 86 à 111 du CMP. | |||||||||
| Forme juridique | Candidat individuel ou groupement d'entreprise solidaire avec mandataire selon les modalités prévues au règlement de consultation. | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat |
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| Marché réservé : NON | ||||||||||
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | ||||||||||
| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON | ||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments figurant dans le règlement de consultation 40 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
administratifs Commune de Miramas Hôtel de Ville Service Commande Publique Place Jean Jaurès 13148 Miramas - Cedex Tél : 0490448288 - Fax : 0490501105 commande.publique@mairie-miramas.fr techniques Commune de Miramas Hôtel de ville Direction Education Jeunesse Avenue de la République 13148 Miramas Tél : 0490501882 - Fax : 0490585522 |
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| Documents |
Commune de Miramas Hôtel de Ville Service Commande Publique Place Jean Jaurès 13148 Miramas - Cedex Tél : 0490587979 - Fax : 0490501105 commande.publique@mairie-miramas.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
15/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral 13282 Marseille Cedex - 20 Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 11/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/13 à 12h10 |
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