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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VALENCE AGGLO SUD RHONE-ALPES
M. ALAIN MAURICE - PRESIDENT
IMMEUBLE CENTRE GARE VALENCE
50, RUE DENIS PAPIN
26000 VALENCE
Tél : 04 75 81 30 30 - Fax : 04 75 40 92 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Travaux de désamiantage sur la toiture des bâtiments R de la Cartoucherie Pôle Images Sud Rhône-Alpes
Référence 2013BG43
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Lieu d'exécution La Cartoucherie rue de Chony
26500 BOURG-LES-VALENCE
Durée 2 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Valence Agglo Sud Rhône-Alpes a entrepris la réhabilitation des bâtiments R de la Cartoucherie Pôle Image Sud Rhône Alpes pour accueillir des industries créatives. Ce bâtiment vient de faira l'objet de travaux de désamiantage mais des travaux complémentaires doivent être conduits en toiture.
Les bâtiments R sont d'anciens ateliers de fabrication de cartouches, ils sont implantés en arrière du bâtiment phare de la Cartoucherie sur un seul niveau. Les bâtiments concernés par l’opération de désamiantage sont les couvertures des bâtiments R1, R2 et R2’, 3 halles parallèles d’une longueur d’environ 70m.
L’opération consistera plus particulièrement en un désamiantage des mastics de vitrage face extérieure des verrières du bâtiment R1 et des vitrages des sheds des bâtiments R2 et R2’.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue procédure adaptée en application des articles 26-II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 5 % pourra être accordée et remboursée dans les conditions de l’article 87 à 90 du code des marchés publics si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et sa durée d'exécution supérieure à deux mois.
En application de l’article 89 du code des marchés publics, l’avance ne pourra être mandatée qu’après constitution d’une garantie à première demande, ou avec l’accord du pouvoir adjudicateur, d’une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l’avance à hauteur de 100% du montant de l’avance. Il appartient au titulaire du marché de remettre ce document dès la notification du marché.
Financement Autofinancement sur le budget principal de la collectivité.
Le maître d’ouvrage se libèrera des sommes dues par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Les prestations seront réglées en application du montant indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts moratoires et de l'indemnité pour frais de recouvrement
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l’égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de co-traitance, le candidat joindra à son offre un document indiquant :
- la répartition détaillée des prestations que chacun des membres s’engage à exécuter ;
- la répartition détaillée des paiements.
Conditions de participation
 

• Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) complétée, datée et signée par le mandataire (dans ce cas, joindre les habilitations du mandataire à signer pour tous les membres du groupement) ou signée par tous les membres du groupement ;
• le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat ;
• Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment complétée,
• Une liste des principales références similaires datant de moins de 3 ans exécutés par le candidat selon modèle imposé ;
• Le candidat devra obligatoirement disposer d’une qualification pour le retrait des matériaux contenant de l’amiante : soit la qualification 1552 « traitement de l’amiante » soit être qualifiée 1513 «Traitement de l’amiante en place concernant les matériaux et produits friables »

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l’article 35 II 6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial.
Visite des bâtiments : Une visite des lieux est vivement recommandée aux candidats avant l’établissement de leur offre. Des visites seront organisées entre le jeudi 17 et le mardi 22 octobre.
Afin de fixer un rendez-vous pour visiter les lieux les candidats sont invités à prendre contact avec le service économique : Ilan URROZ, chef de projet au 06 20 82 44 74
Les candidats devront estimer précisément les quantités de travaux à effectuer à partir des plans et des mesures effectuées lors de la visite.
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de VALENCE AGGLO Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d’offres.
Afin de permettre aux candidats d’être informés d’éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu’à la date limite de réception des offres.
Transmission sous support papier
Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des Marchés Publics en vigueur.
L’enveloppe extérieure devra indiquer l’objet de la consultation, à savoir :
Offre pour :
travaux de désamiantage toiture des bâtiments R NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé à l’accueil de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Offres dématérialisées
Les candidatures et les actes d’engagement transmis par voie électronique sont signés par l’entreprise au moyen d’un certificat de signature électronique qui a pour but d’authentifier l’identité de la personne signataire (carte d’identité), l’intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l’assurance de non-répudiation.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité.
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l’offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n’a pas de valeur juridique.
Attention :
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d’anticiper toute difficulté lors du dépôt de l’offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite avant le 23 octobre à 12h :
- via le profil acheteur (http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d’offres.)
- par courriel à : marches@valenceagglo.fr
- Par voie postale à M. le Président
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes
50 rue Denis Papin
26 000 VALENCE
Une réponse sera alors adressée, par écrit, le 23 octobre au plus tard à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.


Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
  Envoi le 11/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/13 à 12h10

 

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