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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR M. Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | SOUSCRIPTION DES ABONNEMENTS AUX PERIODIQUES TOUT SUPPORT (papier et/ou électronique) POUR 2014 | ||||||
| Référence | FC.2013.094 | ||||||
| Nature | Fournitures | ||||||
| Type | Achat | ||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||
| Durée |
Le marché est conclu pour un an soit du 01/01/2014 au 31/12/2014. |
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| Code CPV principal | 22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines | ||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||
| Cautionnement | Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. |
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| Financement | Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement avant service fait. Prix fermes. |
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| Forme juridique | Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar. | ||||||
| Conditions de participation | |||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP : - déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer : b-1) les capacités financières : - chiffre d'affaires des trois dernières années, - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. b-2) les capacités techniques : - moyens matériels et humains dont le candidat dispose - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature). b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. - le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles - le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire. |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | ||||||
| Renseignements |
administratifs et techniques Hôpitaux Civils de Colmar Pôle de Gestion des Relations Sociales, de la Formation et des Ecoles Correspondant : Mlle Fabienne FRITSCH 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar Cedex Tél : 0389124506 - Fax : 0389124613 |
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| Documents |
Hôpitaux Civils de Colmar auprès du correspondant du Pôle de Gestion Relations Sociales, de la Formation et des Ecoles des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la liberté ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : FC.2013.094) 68024 COLMAR - CEDEX Tél : 0389124506 fabienne.fritsch@ch-colmar.fr |
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| Offres |
Remise des offres le
04/11/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||
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CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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| Envoi le 10/10/13 à la publication | |||||||
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