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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DRÔME
M. le Président
Rovaltain TGV
3 avenue de la Gare
BP 12626 - 26958 VALENCE - Cedex 9
Tél : 04 75 82 65 50 - Fax : 04 75 82 65 51
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Electricité ; Autre - reseau de chaleur ;
Objet Marché public de travaux de réseaux secs. Travaux de branchements électriques collectifs.
Référence 2013-8
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Délai d'exécution A compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014 avec une première reconduction éventuelle jusqu'au 31/12/2015 et avec une seconde reconduction eventuelle jusqu'au 31/12/2016.
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum et un maximum annuel.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Marché de travaux de réseaux secs. Travaux de branchements électriques collectifs sur le lot géographique n°1.
Description : Lot géographique n°1 concernant les cantons suivants : Canton de St Vallier, Canton de Tain l'Hermitage, canton du Grand Serre, canton de St Donat sur l'Herbasse, cantons de Romans I et II, canton de Bourg de Péage, canton de Bourg les Valence , canton de St Jean en Royans et canton de La Chapelle en Vercors
Quantité : Emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel de 50 000 € HT et un maximum annuel de 400 000 € HT.
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		  50 000 400 000
N° 2 Marché de travaux de réseaux secs. Travaux de branchements électriques collectifs sur le lot géographique n°2.
Description : Lot géographique n°2 concernant les cantons suivants: Cantons de Valence, canton de Chabeuil, canton de Portes les Valence, canton de Die, canton de Saillans, Canton de Loriol, cantons de Crest, canton de Marsanne, canton de Luc en Diois, canton de Chatillon en Diois, canton de La Motte Chalancon et communes de La Charce et Pommerol.
Quantité : Emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel de 50 000 € HT et un maximum annuel de 400 000 € HT.
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		  50 000 400 000
N° 3 Marché de travaux de réseaux secs. Travaux de branchements électriques collectifs sur le lot géographique n°3.
Description : Lot géographique n°3 concernant les cantons suivants: Cantons de Montélimar I et II, canton de Bourdeaux, canton de Dieulefit, canton de Pierrelatte, canton de St Paul trois Châteaux, canton de Grignan, canton de Nyons, canton de Rémuzat sauf communes de La Charce, Pommerol, canton de Buis les Baronnies et canton de Séderon
Quantité : Emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel de 50 000 € HT et un maximum annuel de 400 000 € HT.
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		  50 000 400 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie dont les termes sont fixés par l'article 101 du CMP est mise à la charge du titulaire du marché.
Conformément à l'article 102 du CMP, le titulaire aura la possibilité de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie sera prélevée lors de chaque paiement sur les sommes dues au titulaire du marché.
Le montant de ces garanties est fixé à 5 % du montant initial du marché, pour chaque lot.
La retenue de garantie sera prélevée lors de chaque paiement sur les sommes dues au titulaire du marché. Les autres garanties doivent être constituées en totalité après notification du marché (soit pour la première période, et le cas échéant pour la 2ème année en cas de reconduction expresse du marché et pour la 3ème année en cas de reconduction expresse du marché).
Financement -paiement par mandat administratif à compter de la date de réception de la demande, dans un délai global de paiement de 30 jours,
-possibilité de versement d'acomptes mensuels pour commencement des travaux d'un montant supérieur à 15 000 € HT,
-compte tenu du montant minimum des lots l'avance n'est pas prévue, conformément à l'article 87 du CMP.
Les principales modalités de financement sont les suivantes :
-fonds propres du Syndicat (notamment la redevance de concession, la taxe sur la fourniture d'énergie électrique),
-autres participations : Communes, Département, Etat, Aménageurs, Promoteurs, concessionnaire.
Les travaux objet de la présente consultation ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique Les candidatures pourront être présentées :
-Soit par des entreprises répondant seules ;
-Soit par des entreprises se portant candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, selon la définition indiquée au I de l'article 51 du CMP et sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans l'une ou l'autre forme de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Conformément au IV de l'article 51, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les entreprises, seules ou groupées, pourront se porter candidates à un ou plusieurs lots.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Opérateur répondant seul ou opérateurs se portant candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire financièrement, selon leur choix, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Le candidat produira, conformément à l'article 45 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 publié au Journal officiel du 29 août 2006:
Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices ;
Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices concernant les travaux objet du marché, en distinguant :
-les travaux de branchements électriques collectifs.
La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les effectifs du candidat en précisant :
-le personnel d'encadrement,
-le personnel du bureau d'études,
-le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.
Les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché :
-Les travaux de branchements électriques collectifs.
D'une manière générale, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, ou équivalents.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations

La valeur technique des prestations appréciées après examen du mémoire technique est notée sur 60 points répartis à partir des sous-critères suivants:
Mode opératoire mis en oeuvre par le candidat pour le respect de ses engagements contractuels : 40 points notés à partir des sous critères suivants :
Méthodologie employée pour la réalisation des études : très satisfaisant :10 points/satisfaisant :7.5 points/moyen :5 points/insuffisant :2.5 points/très insuffisant :0 points
Méthodologie employée pour le traitement et l'obtention des conventions de passage : très satisfaisant : 2 points/satisfaisant :1.5 points/moyen : 1 point/insuffisant :0.5 point/très insuffisant :0 point.
Méthodologie employée pour la réalisation des travaux : très satisfaisant : 20 points/satisfaisant :15 points/moyen : 10 points/insuffisant :5 points/très insuffisant : 0 point
Méthodologie employée pour la réalisation des dossiers de récolement : très satisfaisant :8 points/satisfaisant :6 points/moyen :4 points/insuffisant :2 points/très insuffisant :0 point
Protection de l'environnement: 8 points noté à partir du sous critère suivant: modalités pratiques de prise en compte des objectifs de développement durable : très satisfaisant : 8 points/satisfaisant : 6 points/moyen :4 points/ insuffisant :2 points/très insuffisant :0 point
Hygiène et sécurité des chantiers : 12 points répartis à partir des sous-critères suivants :
les modalités et les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité des personnels de l'entreprise : très satisfaisant : 6 points/satisfaisant :4.5 points/moyen :3 points/insuffisant :1.5 point/très insuffisant :0 point.
les modalités et mesures prévues pour assurer les obligations en terme de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) : très satisfaisant : 6 points/satisfaisant :4.5 points/moyen :3 points/insuffisant :1.5 point/très insuffisant :0 point.
Le prix sera noté sur 40 points, le meilleur prix se voyant attribuer la note maximale de 40/40 et les autres notes calculées à partir de la formule: note= 40 X (prix le plus bas/prix du candidat).
La note finale, sur 100 points, sera obtenue à partir de la formule suivante: note finale = note valeur technique appréciée par référence au mémoire technique sur 60 + note prix sur 40
L'entité adjudicatrice informe les candidats qu'elle ouvrira des négociations avant d'attribuer l'offre au candidat retenu dans le respect des principes d'égalité d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Renseignements
techniques
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
M. Jean-Jacques CADET
Rovaltain Gare TGV
3 Avenue de la Gare
BP 12626 - 26958 VALENCE - Cedex 9
Tél : 0475826550 - Fax : 0475826551
contact@sded.org
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/12/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les offres peuvent également être déposées à l'adresse géographique du Syndicat: Rovaltain Gare TGV, 3, avenue de la GAre, 26300 Alixan.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Rovaltain Gare TGV
3 Avenue de la Gare
BP 12626 - 26958 VALENCE - Cedex 9
Tél : 0475826550 - Fax : 0475826551
contact@sded.org
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 - 38022 GRENOBLE
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
Greffe du Tribunal administratif
2 place de Verdun
BP 1135 - 38022 GRENOBLE
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
  Envoi le 15/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/13 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/10/13

 

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