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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE TRÉLISSAC
M. Francis COLBAC - Maire
Place Napoléon Magne
BP 8 - 24751 Trélissac
Tél : 05 53 02 76 87 - Fax : 05 53 02 56 73
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription de contrats d'assurances du C.C.A.S de la commune de Trélissac (24)
Référence ASSURANCE CCAS
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
Durée 48 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de bas portant notamment sur les franchises.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé
N° 1 Assurance des prestations statutaires
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes
N° 4 Assurance de la protection juridique
Conditions relatives au contrat
Financement Echéance de paiement au 1er janvier
Conditions de participation
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Tous les candidats doivent excercer la profession d'assureur
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE TRELISSAC
PLACE NAPOLEON MAGNE
BP 8 - 24751 TRELISSAC
Tél : 0553027689
benneteau-chantal@ville-trelissac.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 09/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/13 à 16h10

 

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