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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d’un diagnostic ClimAgri régional et animation de la démarche
Référence 2013-391
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 18 mois
Durée 20 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation d’un diagnostic ClimAgri, bilan GES des émissions dans les secteurs de l’agriculture et de la forêt en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de l’animation de la démarche.
La prestation commandée contiendra les volets suivants :
• Réalisation d’un bilan ClimAgri complet (agriculture, forêt, estimation de l’indice de pouvoir nourricier).
• L’animation de la démarche (réunions et comités de pilotage).
• La mise en cohérence des démarches similaires infra-régionales existantes ou émergentes.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est conclu en 2 parties :
1. à prix unitaires pour la partie « Diffusion et présentation de la démarche au niveau régional.» qui figurent sur le bordereau de prix unitaire joint en annexe
o Quantité minimum : 0 « Participation à une réunion de réseau et présentation des résultats intermédiaires ou finaux du ClimAgri régional ».
o Quantité maximum : 6 « Participation à une réunion de réseau et présentation des résultats intermédiaires ou finaux du ClimAgri régional ».
2.à prix global et forfaitaire pour le reste du marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement articles 86 à 111 du code des marchés publics
. avance de 5 % du montant TTC du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
. financement sur ressources propres du budget régional.
. paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.
. paiement par acompte
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
• Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
• Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
• Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics
• Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…).

Capacité économique et financière :
Références requises : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : • Agreement de l’expert ClimAgri et licence d’utilisation délivré par l’ADEME ou accord de l’ADEME pour utiliser l’outil ClimAgri
• Descriptif des pratiques du candidat en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ou des Organisations (RSO) .
• Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; si le candidat n’est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l’expérience professionnelle du personnel de l’entreprise…).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations
5 % : Performances en matière de protection de l’environnement

Le critère de la valeur technique de l’offre (65 %) est décomposé comme suit :
• Compréhension de l’offre et qualité de la méthodologie de recueil de données et d’élaboration des simulations/plan d’actions présentée pour y répondre : 25 %
• Compréhension de l’offre et qualité de la méthodologie proposée en termes d’animation de la démarche partenariale (réunion et comité de pilotage) : 20 %
• Pertinence et faisabilité du calendrier prévisionnel de mise en œuvre détaillant l’articulation des différentes phases : 10 %
• Qualifications techniques de l’équipe « projet » (CV, références) : 10 %.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics.
La procédure donnera lieu à une négociation. La négociation aura lieu avec les candidats ayant déposé les trois meilleures offres au regard des critères de sélection et se fera sous la forme d’une audition dans les locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en présence des services qualifiés sur cette thématique.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/13 à 16h11

 

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