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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ANTONY M. Jean-Yves SENANT - Le Maire Service Juridique Place de l'Hôtel de Ville BP 60086 - 92161 Antony - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MARCHE DE MANDAT DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER |
| Référence | MAPA-URBANISME |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
6 mois à compter de la notification du marché |
| DESCRIPTION | La mission du titulaire du marché consiste en la recherche d'un acquéreur pour le bien immobilier situé au 67 avenue Aristide Briand à Antony. Le titulaire du marché est rémunéré par un abandon de recettes prenant la forme d'une commission sur le prix de vente de l'immeuble. |
| Code CPV principal | 70310000 - Services de location ou de vente d'immeubles |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Aucune option n'est prévue. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. |
| Forme juridique | En application de l'article 51, VI du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement. Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Au titre de l'offre, les candidats devront fournir en bonne et due forme les documents mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation (p.9) : acte d'engagement, proposition tarifaire, cahier des clauses particulières, note méthodologique et attestation de visite. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché appréciée en fonction de la note méthodologique 25 % : Le taux des honoraires de cession La note relative au taux des honoraires de cession sera appréciée par application de la formule suivante : (Taux des honoraires de cession du candidat le moins-disant / Taux des honoraires de cession du candidat examiné)*25 |
| Renseignements |
administratifs Service Juridique M. ROUX Place de l'hôtel de ville BP 60086 - 92161 Antony - Cedex Tél : 0140967197 - Fax : 0140967358 juridique@ville-antony.fr techniques Service Urbanisme M. BRERO Place de l'hôtel de ville BP 60086 - 92161 Antony - Cedex Tél : 0140967166 eric.brero@ville-antony.fr |
| Documents |
Service Juridique - Bureau 217 Place de l'hôtel de ville BP 60086 - 92161 Antony |
| Offres |
Remise des offres le
31/10/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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## VISITE OBLIGATOIRE Le candidat devra obligatoirement visiter le site pour prendre connaissance du bien immobilier objet de la vente et de l'ampleur des prestations à réaliser. Il devra remettre dans son offre une attestation de visite complétée, datée et signée. Les visites auront lieu au choix : - le mardi 15 octobre 2013 à 14 heures au 67 avenue Aristide Briand, 92160 ANTONY ou - le vendredi 25 octobre 2013 à 14 heures au 67 avenue Aristide Briand, 92160 ANTONY La demande d'inscription à l'une de ces visites de site se fera par téléphone au : Tél. 01.40.96.71.66 Service Urbanisme Contact : M. BRERO Mairie d'Antony Place de l'hôtel de ville 92160 Antony ## NEGOCIATION Une négociation sera menée dans le cadre de la présente consultation. Elle se déroulera par courriel. La négociation pourra notamment porter sur le prix, la quantité, la qualité, le délai et les garanties de bonnes exécutions du marché. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 10/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/13 à 12h10 |
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