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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE LA GARDE M. Le Maire Service Programmation-Marchés Publics-Achats Rue Jean Baptiste Lavène BP 121 - 83957 La Garde - Cedex Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | VERIFICATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE DE LA GARDE (EN 2 LOTS). | |||||||||
| Référence | AIRESDEJEUX | |||||||||
| Nature | Services | |||||||||
| Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
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| Mode | Procédure adaptée | |||||||||
| Durée |
durée de un (1) an à compter du jour de sa notification, il pourra faire l'objet d'une (1) reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. |
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| DESCRIPTION | La consultation a pour objet le contrôle, la maintenance et l'entretien de l'ensemble des aires de jeux et équipements sportifs de la Ville de LA GARDE afin d'assurer la sécurité de usagers conformément aux normes et décret en vigueur (en 2 lots). La ville de LA GARDE est propriétaire de l'ensemble des installations à entretenir. Ces équipements sont installés dans les parcs publics, écoles maternelles, écoles primaires, halte garderie et crèche et complexe sportif de la commune. Ils sont mis à disposition sans surveillance particulière. Les utilisateurs de ces aires de jeux sont donc sous l'entière surveillance de leur famille, accompagnateur ou agents d'encadrement. |
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| Code CPV principal | 50870000 - Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | ||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande |
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| Quantité ou étendue |
Les prestations font l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics et sont réparties en 2 lots de consultation suivants : * Lot 1 : Vérifications périodiques et ponctuelles des aires de jeux et des équipements sportifs, * Lot 2 : Entretien et maintenance des aires de jeux, Pour le lot 1, le montant maximum annuel est de 40 000 euros T.T.C. Pour le lot 2, le montant maximum annuel est de 40 000 euros T.T.C. En cas de reconduction, les masses sont identiques. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Financement | Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
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| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire. | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre La valeur technique est scindée en trois sous critères. * Sous-critère 1 : Note méthodologique (mode opératoire) portant sur les moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, qualification des techniciens intervenant sur les installations et équipements objet du marché, qualification sur le matériel, méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des prestations (type de contrôle, maintenances préventive et maintenance corrective), noté sur 4 points ; * Sous-critère 2 : Moyens de sécurité mis en place pour assurer la sécurité des ouvriers et du public pendant la durée des réparations, noté sur 4 points ; * Sous-critère 3 : Modèle type de rapport d'interventions et de vérifications,noté sur 2 points. |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 9h à 12h et de 14h à 17h Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 0494089846 - Fax : 0494089887 commandepublique@ville-lagarde.fr |
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| Documents |
Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 9h à 12h et de 14h à 17h Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 0494089846 - Fax : 0494089887 commandepublique@ville-lagarde.fr |
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| Offres |
Remise des offres le
04/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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* Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots, dans les conditions suivantes : - Les candidats doivent séparer leurs offres par lot de consultation. Les offres globalisées seront écartées ; - Les offres seront examinées lot par lot ; - Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. * Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.II.6 du code des marchés publics. * Conformément aux dispositions de l'article 80.I.1°, l'information des candidats évincés n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, en ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics. * Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 9h à 12h et de 14h à 17h Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 0494089846 - Fax : 0494089887 commandepublique@ville-lagarde.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 TOULON - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul-Peytral 13282 MARSEILLE - 20 Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190 www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique |
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Envoi le 11/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/13 à 10h10 |
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