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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE BOUZY-LA-FORÊT M. FRANCOIS DAUBIN - Maire 18 rue de la Mairie 45460 Bouzy-la-Forêt Tél : 02 38 58 36 89 - Fax : 02 38 58 37 18 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Travaux d'extension du réseau d'assainissement séparatif eaux usées sur la rue de la Mairie, la route de la Caillotte et la placette de la Boulangerie - une tranche ferme. - 729 m réseau gravitaire eaux usées Ø200 PVC CR8, - 42 raccordements eaux usées (boites de branchement), - 2 postes de refoulement, - 262 m réseau refoulement Ø90 PVC pression ou polyéthylène PN10. |
| Nature | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
SEAF INGENIEURS CONSEILS - Fax : 0238598715 contact@seafconseils.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : 100,00 € Le dossier de consultation sur "support papier" ou sur "support physique électronique" (Cd-Rom) peut être obtenu par demande écrite auprès du maître d'ouvrage. Seuls les documents "sur support papier" sont payants (Prix : 100 EUR TTC). |
| Offres |
Remise des offres le
08/11/13 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/11/13 |
| Renseignements complémentaires | |
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Pièces à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature (formulaire DC1). - Déclaration du candidat (formulaire DC2). - Une copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur (ou DC7 modèle de septembre 2005), datée et signée par le candidat pour justifier : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail. - Certificats de capacité (trois au minimum) concernant des travaux similaires en natures et en volumes, exécutés par l'entreprise depuis moins de 3 ans. - Liste des références des travaux exécutés par l'entreprise depuis moins de 5 ans. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr. L'ensemble des documents listés ci-dessus sera également à fournir pour chaque sous-traitant envisagé. Procédure de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans - Tél : 02.38.77.59.00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès de M. le maire et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (L.211-4 Cja) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 Cja) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 Cja et 80 Cmp) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 Cja) et/ou recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SEAF INGENIEURS CONSEILS, Maître d'oeuvre David GUERIF Tél : 0238598644 david.guerif@seafconseils.com |
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Envoi le 10/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/13 à 10h10 |
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