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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE SAÔNE ET GROSNE
M. Le Président
Rue des Muriers
71240 Sennecey le Grand
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un espace petite enfance sur la commune de Saint Ambreuil. (micro-crêche)
Type de marché Travaux
Type Conception Réalisation
Mode Procédure adaptée , Maitrise d'oeuvre - Construction d'un batiment destiné à la Petite Enfance
Code NUTS FR263
Durée 20 mois
DESCRIPTION Micro-crêche de 10 places
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Surface de 100m² environ avec possibilté d'extension ultérieure.
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
Forme juridique Article 2.1- Forme juridique de l'attributaire
6 - CONSTITUTION DES EQUIPES DE MAITRISE D'OEUVRE
Les groupements momentanés de maîtres d'oeuvre sont autorisés et devront, après attribution du marché, prendre la forme de groupements solidaires. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les co-traitants ordinaires, c'est-à dire qui n'ont pas la qualité de mandataire, peuvent quant-à eux être présents dans plusieurs groupements.
Le cabinet ou l'équipe candidate devra posséder les compétences suivantes :
-Architecture
-Ingénierie structure
-Economie de la construction
-Ingénierie des fluides, électricité, chauffage, plomberie
En cas de groupement le mandataire sera obligatoirement l'architecte
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Délai d'exécution
30 % : Capacité des postulants
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Jean-Claude BECOUSSE
Rue des mûriers
71240 Sennecey le Grand
Tél : 0385449192 - Fax : 0385440999
c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr
Documents
Dossier de consultation sur demande :
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rue des mûriers
71240 Sennecey le Grand
Tél : 0385449192 - Fax : 0385440999
c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr
Offres Remise des offres le 14/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La désignation du Maître d'Oeuvre se fera le 07 janvier 2014. Le candidat devra remettre imperativement son APD ainsi que le permis de construire au plus tard le 14 février 2014.
Les travaux pourront débuter en septembre 2014 pour une durée de 10 mois.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE
(pour visites du site)
71240 SAINT AMBREUIL
Tél : 0385442078
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22, rue d'Assas
BP 61616 - 21016 Dijon
Tél : 0380739100 - Fax : 0380733989
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ;
* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code
de Justice Administrative.
  Envoi le 14/10/13 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de la Saône et Loire

 

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