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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE GAP M. Le Maire 3, Rue Colonel Roux BP 92 - 05007 GAP - CEDEX Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion type mini tracteur à usage espaces verts-déneigement puissance 35 à 40 CV |
| Référence | 04-2013 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu de livraison |
MAIRIE DE GAP - SERVICE TECHNIQUES MUNICIPAUX - 31 Route de la Justice 05000 GAP |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs MAIRIE DE GAP - SERVICE TECHNIQUES MUNICIPAUX NATHALIE SARTORI 31 Route de la Justice 05000 GAP Tél : 04 92 53 26 52 - Fax : 04 92 53 24 82 techniques MAIRIE DE GAP - SERVICE TECHNIQUES MUNICIPAUX GILBERT ESPITALLIER 31 Route de la Justice 05000 GAP Tél : 04 92 53 26 52 - Fax : 04 92 53 24 82 |
| Documents |
MAIRIE DE GAP - SERVICE TECHNIQUES MUNICIPAUX NATHALIE SARTORI 31 Route de la Justice 05000 GAP Tél : 04 92 53 26 52 - Fax : 04 92 53 24 82 |
| Offres |
Remise des offres le
31/10/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 09/10/13 à la publication | |
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