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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE MONTECH
M. Le Maire
1 Place de la Mairie
BP 5 - 82700 MONTECH
Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation, a pour objet le marché de travaux d’aménagement de l’Avenue
Belcante, entre la Route de Carrié et la Rue de la Briquetterie, à MONTECH, dans le Tarn-et-Garonne
Référence 13-T04
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous
les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur
montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui
l’exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir
contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il
est indiqué ci-dessus.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures
et la date de signature du marché sauf en application des exceptions prévues à l’article 51 V du code
des marchés publics et après acceptation par le pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Montech
Mme Aurore MALROUX
1, place de la Mairie
BP 5 - 82700 Montech
Tél : 0563648244 - Fax : 0563648762
mairie-montech@info82.com

techniques
AXE INGENIERIE
Monsieur Eric FRAYSSINES
16, allée du petit colombier
31770 COLOMIERS
Tél : 0561486694
axe.ingenierie@wanadoo.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".
  Envoi le 10/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/13 à 10h10

 

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