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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'HUISNE SARTHOISE
M. Jean-Carles GRELIER - Président
15 Place de la Lice
BP 50061 - 72403 La Ferté-Bernard
Tél : 02 43 60 72 71 - Fax : 02 43 60 15 80
L'avis implique un marché public.
Objet Réalisation de plans d'évacuation de différents bâtiments communaux et intercommunaux
Référence 13AF-0015-X
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Dans le cadre d'un groupement de commandes, la Communauté de communes assure le rôle de coordonnateur de la procédure du marché public.
Exécution - Livraisons et facturations directement aux collectivités membres du groupement de commandes.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
 

Se référer au règlement de consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
administratifs
Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
15 Place de la Lice
72403 La Ferté-Bernard
Tél : 0243607271 - Fax : 0243601580
direction@huisne-sarthoise.com

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 10/10/13 à la publication

 

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