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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'HUISNE SARTHOISE M. Jean-Carles GRELIER - Président 15 Place de la Lice BP 50061 - 72403 La Ferté-Bernard Tél : 02 43 60 72 71 - Fax : 02 43 60 15 80 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Réalisation de plans d'évacuation de différents bâtiments communaux et intercommunaux |
Référence | 13AF-0015-X |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
6 mois à compter de la notification du marché. |
DESCRIPTION | Dans le cadre d'un groupement de commandes, la Communauté de communes assure le rôle de coordonnateur de la procédure du marché public. Exécution - Livraisons et facturations directement aux collectivités membres du groupement de commandes. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
Conditions de participation | |
Se référer au règlement de consultation |
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Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
Renseignements |
administratifs Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise 15 Place de la Lice 72403 La Ferté-Bernard Tél : 0243607271 - Fax : 0243601580 direction@huisne-sarthoise.com |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
Envoi le 10/10/13 à la publication |
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