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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE HOSPITALIER D'ARDÉCHE MÉRIDIONALE M. Le Directeur 16 Avenue de Bellande BP 50146 - 07205 Aubenas - Cedex Tél : 04 75 37 88 21 - Fax : 04 75 37 88 99 SIRET 20001138500016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture des couvre sondes avec mise à disposition de thermomètres tympaniques. |
| Référence | 031BIO13 |
| Type de marché | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FR712 |
| Durée |
48 mois |
| Description | Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique |
| Code CPV principal | 38412000 - Thermomètres |
| Forme |
Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 210000 u quantité maximum 280000 u. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : autofinancement |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique et utilisateurs : mode , ergonomie, affichage, précision des mesures |
| Renseignements |
administratifs G. Chaumeton CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE Direction des Moyens Opérationnels 14/16 avenue de Bellande BP 146 07205 Aubenas Cedex Tél : (33)475378904 - Fax : (33)475378899 service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr techniques PO. Robin CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE Direction des Moyens Opérationnels 14/16 avenue de Bellande BP 146 07205 Aubenas Cedex Tél : (33)475356276 - Fax : (33)475356338 pierre.olivier.robin@ch-ardeche-meridionale.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/10/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Palais des juridictions 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 10/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/13 à 12h10 |
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