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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. Le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fête de Jeanne d'Arc 2014 : Organisation du marché médiéval
Référence 13S0095
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure ouverte , en application de l'article 30-1 du Code des Marchés Publics.
Code NUTS FR246
Durée Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 15 juin 2014 inclus.
DESCRIPTION La consultation à pour objet l'organisation du marché médiéval des Fêtes de Jeanne d'Arc 2014.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire non reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Code CPV principal 92312000 - Services artistiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Financement Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Justificatifs candidature
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de candidature groupée.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics).
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics).
- Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Formulaire DC1 en cas de candidature groupée.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité de la proposition présentée en terme de : - Répartition des échoppes (produits alimentaires, produits non-alimentaires et tavernes) ; - Scénographie envisagée ; - Animations proposées : concept et programme type des interventions ; - Moyens humains et matériels mobilisés
35 % : Prix apprécié au regard de l'offre de prix détaillée
25 % : Garanties professionnelles du candidat en particulier : - son expérience dans l'organisation de marchés à thème ou de manifestations similaires ; - Sa capacité à mobiliser les exposants potentiels
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/10/13 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 31/10/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Contenu de l'offre
- Acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- Mémoire technique détaillant les points suivants :
* Pour la solution de base :
- Les grandes phases de montage du projet
- La répartition des échoppes entre produits alimentaires, produits non-alimentaires et tavernes
- Le type de professionnels envisagés
- La scénographie envisagée ;
- Les animations proposées : concept et programme type des interventions
- Un avant-projet pour l'inauguration du marché médiéval
- Les moyens humains et matériels mis en oeuvre
- L'expérience du candidat dans l'organisation de marchés à thèmes
- Sa capacité à mobiliser des exposants et professionnels potentiels
« Monsieur Loyal » :
° La capacité du candidat à trouver un « Monsieur Loyal » s'intégrant au contexte médiéval de la manifestation
° Le planning type des interventions possibles de « Monsieur Loyal » sur le marché médiéval
- La sonorisation proposée pour la prestation de « Monsieur Loyal »
Direction artistique :
° La capacité du candidat à programmer des animations s'intégrant au contexte médiéval de la manifestation et à un public familial
° Un avant-projet de la programmation artistique sur les deux jours du marché avec le descriptif de chaque animation et du planning des interventions correspondantes
- L'offre de prix détaillée de l'opération décomposant le chiffrage de chacune des prestations soit :
° la recherche des exposants et la commercialisation des stands
° la scénographie
° l'interface avec les exposants sur site depuis le montage jusqu'au démontage des stands
° les animations proposées
* Pour l'Option n°1 : organisation du Marché médiéval pour une journée supplémentaire suivant les prescriptions du CCTP, soit le vendredi 9 mai 2014
- L'offre de prix détaillée de l'opération décomposant le chiffrage de chacune des prestations soit :
° la recherche des exposants et la commercialisation des stands
° la scénographie
° l'interface avec les exposants sur site depuis le montage jusqu'au démontage des stands
° les animations proposées
=> Délais d'exécution
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit :
- Entre le 16 et 20 décembre 2014 : réunion de cadrage
- 14 février 2014 : remise à la Ville d'Orléans de la liste des exposants sélectionnés pour validation.
- 14 mars 2014 : remise à la Ville d'Orléans du projet de scénographie avec le plan d'implantation technique des stands, notamment les besoins électriques.
- 04 avril 2014 : remise à la Ville d'Orléans de la liste des exposants sollicitant une ouverte de débit de boissons temporaire.
- 7 et 8 mai 2014 : organisation du marché médiéval
- 9 mai 2014 : organisation du marché médiéval (option n° 1)
- Avant le 15 juin 2014 : réunion de bilan avec la Direction de l'Evènementiel de la Ville d'Orléans.
=> Variantes
Les variantes sont autorisées.
Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
-Le nombre de variantes ne peut être supérieur à trois.
-Les variantes ne peuvent porter que sur la scénographie et sur les animations proposées.
-Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Le candidat remettra un sous-dossier avec toutes les pièces demandées pour la solution de base, en indiquant les modifications qu'apporte la variante.
=> Options (prestations supplémentaires éventuelles)
Il est prévu une option :
Option N° 1 : Organisation du marché médiéval le 9 mai 2014
Les candidats sont tenus de répondre à l'option prescrite, le chiffrage de l'option est obligatoire, toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.
=> Négociation
Les conditions de négociation sont les suivantes :
Le présent marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics.
Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation
=> Lieu d'éxecution : Orléans
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres :
- Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, sont acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plate-forme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plate-forme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfet afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Emilie MUSSET, direction de l'Evènementiel, Ville d'Orléans.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 10/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/13 à 18h10

 

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