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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPH VAR HABITAT
M. le Directeur Général - c/o service marchés
BP29
83040 Toulon - Cedex 9
Tél : 04 94 61 55 00 - Fax : 04 94 61 55 28
Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet ACHATS DE FOURNITURES DE QUINCAILLERIE, SERRURERIE, VISSERIE, MENUISERIE ET TOUS PETITS MATÉRIAUX OU FOURNITURES POUR TRAVAUX DIVERS, POUR LES INTERVENTIONS EN RÉGIE DES AGENCES DE L’OFFICE
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée , Marché passé selon des modalités librement définies article 10 du décret d'application n°2005-1742 du 30/12/2005 de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005
DESCRIPTION Fourniture de matériaux de quincaillerie, serrurerie, visserie, menuiserie et tous petits matériaux ou fournitures pour travaux divers, pour les interventions en régie des agences et services de Var Habitat.

Le marché est un marché à bons de commande d'un montant maximum annuel de 50 000 € HT et d'une durée de 3 ans.
Ce marché est basé sur un ou des catalogues généraux de fournitures ainsi que sur tous les produits disponibles en magasin ou ’éventuellement sur des catalogues spécifiques (ex : outillage, plomberie…).
Les prix sont ceux du ou des tarifs généraux du titulaire affectés éventuellement d’un rabais éventuel ou les prix affichés en magasin. Les tarifs peuvent être disponibles en ligne.
L’ensemble de toutes les commandes est limité au maximum du marché.
Les commandes concernent tous les sites : Agences et siège Social.
Conditions de livraisons : les marchandises sont retirées en magasin.
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot unique couvrant les secteurs ci-après :
Secteur de l’Agence de la Garde
Secteur de l’Agence de Brignoles
Secteur de l’Agence de Fréjus
Siège Social la Valette
Secteur de l’Agence de Six Fours
Secteur de l’Agence du Luc en Provence
Secteur de l’Agence de Draguignan
Secteur de l’agence de Hyères
Secteur de l’Agence du Golfe (Gassin)

Conditions relatives au contrat
Financement Financement : fonds propres de l'etablissement.
Paiement : virement bancaire.
Forme juridique Pas de forme imposée.
Conditions de participation
 

Le dossier à remettre par chaque candidat sera transmis par voie dématérialisée sur le site où a été retiré le dossier de consultation ou sous enveloppe fermée. Il comprendra les documents suivants :
- Un exemplaire des déclarations du candidat modèle DC1 et DC2 complétées et signées ;
- Un dossier de références, qualifications moyens d’un niveau équivalent à celui de l’opération objet du marché
- Le présent cahier des charges valant acte d’engagement complété et signé ;
- Le ou les catalogues en vigueur (cf. art 5.1) des candidats accompagnés du ou des tarifs correspondants (les catalogues et tarifs en ligne ou sur support informatique sont acceptés) ;
- La liste des produits dont les prix sont utilisés dans le jugement des offres complétée
L’attributaire devra en outre impérativement produire avant notification du marché les pièces prévues à l’article 18 du décret 2005-1742 pour justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponoble sur www.marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
www.justice.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
OPH Var Habitat
service marchés
BP 29 - 83040 TOULON - 9
Tél : 0494615500 - Fax : 0494615528
service-marches@varhabitat.com
  Envoi le 10/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/13 à 12h10

 

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