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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE M. Le Maire 43 rue de la Mairie BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices. |
Objet | DIAGNOSTIC DU SYSTEME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ETUDE DE LA SECURISATION DE LA RESSOURCE - SCHEMA DIRECTEUR DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE |
Référence | DIAG RESEAUX |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
Mode | Procédure adaptée |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Selon CCAP |
Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans le délai de 30 jours. La prestation est financée par le budget du service de lEau |
Forme juridique | Selon article 3-4 du règlement de consultation |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Références effectives détaillées pour des prestations de même nature datant de moins de trois ans et précisant lannée de réalisation, le montant, le maître d'ouvrage public ou privé. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Méthodologie proposée 30 % : Prix, décomposition du prix 25 % : Garanties professionnelles : compétences, références, moyens mis en uvre pour assurer la bonne exécution de la mission |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Saint Jean de Braye Cellule Marchés Publics 174 rue Jean Zay 45800 SAINT JEAN DE BRAYE Tél : 0238524062 techniques Direction Départementale des Territoires M. CHAUVEAU Cité Coligny , 131 Fg Bannier 45000 ORLEANS 45000 ORLEANS Tél : 0238524761 |
Documents |
Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
12/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 10/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/13 à 16h10 |
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