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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SYNDICAT MIXTE MAISON DE LA FORMATION M. Michel DELPECH - Président 6 avenue Bernard Fontanges 46100 FIGEAC Tél : 05 65 34 44 56 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Travaux de mise aux normes adaptée accessibilité et sécurité incendie | ||||||||||||||||||||||||||
Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||
Type | Execution | ||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||
Durée |
3 mois à compter de la notification du marché. |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) + Déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée, relative aux dispositions de la Loi 91.1383 et décret 92.508 modifiée par la Loi 97.210 du 11 Mars 1997 (relatifs au travail clandestin ) |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai d'exécution |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Maison de la Formation 6 avenue Bernard Fontanges 46100 FIGEAC Tél : 0565344456 |
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Offres |
Remise des offres le
07/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 11/10/13 à la publication |
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