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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

 Entretien des espaces verts et faucardage des sites eau et assainissement de la CCG
Référence ccg_eau_asst_espaces_verts
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
Durée Durée d'un an, renouvelable deux fois une année par reconduction expresse, notifiée 3 mois avant la date anniversaire, sans pour autant dépasser trois ans.
DESCRIPTION Prestations d’entretien des espaces verts et de faucardage de l’ensemble des sites eau et assainissement situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois.
Les prestations comprennent l’amenée et le repli du matériel, la mise à disposition du personnel qualifié et la gestion des déchets verts.
Marché à bons de commande comprenant deux lots, sans minimum mais avec un maximum.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Marché à bons de commande pour des montants minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Entretien des espaces verts des sites assainissement de la CCG   35 000
N° 2 Entretien des espaces verts des sites d’eau potable de la CCG   30 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Forme juridique En cas de groupements, ils seront conjoints, le mandataire étant solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
 

Le candidat produit un dossier complet comprenant les documents suivants :
- quant à la situation juridique : lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- quant à la capacité économique et financière : déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
- quant aux capacités professionnelles et techniques :
* liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, sur le même type d’opérations, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
* déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
* indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché,
* certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes du Genevois
Service Eau/Assainissement
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Offres Remise des offres le 08/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG : www.collectivitesdugenevois74.net
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Genevois
Service Eau/Assainissement - Francois-Xavier Jacques-Vuarambon (lot1) et André Barret (lot2)
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/13 à 18h11

 

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