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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil général
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Mise en œuvre d'un service d’assistance à la pratique du covoiturage
Référence 13S0105MAC
Nature Services
Type Catégorie de services n°7
Services informatiques et services connexes
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Depuis 2010, le Conseil général a mis en place un service d’aide à la pratique du covoiturage via le site Internet www.covoiturage.vendee.fr. A partir de 2014, le nouveau service de covoiturage devra prendre en compte la croissance exponentielle des consultations via mobiles (tablettes et Smartphones), et donc proposer un site web ou une application mobile. L’ergonomie du site Internet devra par ailleurs être simplifiée afin de s’adapter à des tailles d’écran de plus en plus disparates.
La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la réception complète des prestations pour une durée totale n’excédant pas 6 mois pour sa partie fixe et de un an reconductible au plus deux fois pour sa partie à bons de commande sans que la durée totale du marché n’excède trois années.
Les données devront être disponibles sur le site web du Département au plus tard 3 mois à compter de la date de notification du marché, pour la phase 1, et 3 mois à compter de la date de mise en ordre de marche pour la phase 2.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 72400000 - Services internet
Complémentaires :
48200000 - Logiciels de réseau d'internet et d'intranet
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce marché est décomposé comme suit :
Une partie fixe qui correspond à la mise en place et à l’aménagement du service internet d’assistance à la pratique du covoiturage.
La partie fixe est décomposée en 2 phases :
Phase 1 : fourniture, livraison, installation, intégration de la base de données existante, paramétrage, recettage, mise en route du service internet d’assistance à la pratique du covoiturage, formation et livraison de la documentation administrateur et utilisateur
Phase 2 : fourniture de widgets personnalisables, création d’une application ou site web mobile dédié.
Une partie à bons de commande incluant la mise en place d’une hotline aux utilisateurs, la maintenance et des développements spécifiques.
Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :
- Montant minimum : 5 000 € HT
- Montant maximum : 15 000 € HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d’avance.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

- Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières
- niveau minimal d’expérience : La référence d’au moins trois prestations pertinentes et suffisantes au regard du présent marché, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire,
OU
- niveau minimal de capacité technique : Les moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations (capacité minimale : Au minimum deux référents techniciens spécialisés, pour l’un en relation clientèle, pour l’autre en développement des techniques web).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
30 % : Prix
25 % : Service après vente et assistance technique
Renseignements techniques
Département de la Vendée
Pôle Communication, évènements et sport - Romain Marengo
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 34 47 49
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Vendée
Service Marchés - Claudie Remaud
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 51 - Fax : 02 51 34 46 81
Offres Remise des offres le 12/11/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n’a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu’il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
  Envoi le 11/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/13 à 12h10

 

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