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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
LOGIAL-OPH M. Le Directeur Général 86 bis Quai Blanqui 94146 Alfortville - Cedex Tél : 01 45 18 20 86 - Fax : 01 45 18 20 72 |
AVIS RECTIFIE |
Description des rectifications :
Le présent avis rectificatif a pour objet de préciser que la date limite de réception de plis, initialement fixée au lundi 28 octobre 2013, est reportée au lundi 4 novembre 2013 à 12h30.
AVIS RECTIFICATIF DU 21/10/13 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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Objet |
Marché relatif à la souscription dune police dassurance pour la couverture en « Dommages Ouvrage » des travaux de construction de parkings aériens et passerelles d'accès aux bâtiments Grenoble A situé rue de Grenoble, et Grenoble B situé rue de Genève à Alfortville (94140) |
Référence | S/2013/22/DEV |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
Mode | Procédure adaptée |
Durée | Le marché est conclu pour la durée des garanties. |
DESCRIPTION | Les spécificités des prestations sont visées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les candidats sont autorisés à présenter des variantes relativement à larticle 5.3 du cahier des clauses particulières « évolution des montants de garanties et de franchises ». Ces variantes ne pourront porter que sur une indexation en référence à un ou plusieurs indices fixés par un organisme tiers. Dans tous les cas, les candidats devront remettre une offre dite de base rigoureusement conforme au DCE faute de quoi ils verraient leur offre écartée. |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 66510000 - Services d'assurance |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Les éléments à remettre au titre de l'offre sont les suivants : - la lettre de consultation dûment remplie, paraphée et signée, - le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), à accepter sans modification, à dater, signer et parapher, - la fiche de présentation du projet, à dater, signer - une déclaration sur lhonneur du candidat indiquant quil a bien pris en compte pour le chiffrage de sa prime dassurance lensemble des éléments figurant dans les documents annexés au cahier des charges, - le projet de police dassurance avec les niveaux de garanties et de franchises proposés. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds mixtes (fonds propres, emprunts et subventions). Pas d'avance. |
Forme juridique | Groupement solidaire le cas échéant. |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Taux de cotisation 40 % : Valeur technique de loffre au vu des conditions générales de garanties et des niveaux de garanties et de franchises proposés Il est précisé que le pouvoir adjudicateur aura recours à une phase de négociation. Les invitations à la négociation seront adressées par voie électronique ou par télécopie. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/11/13 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le site de lacheteur public www.logial-oph.fr, à la rubrique « fournisseur consulter les annonces ». Les renseignements complémentaires doivent être pris auprès de Raphaël GALLIGANI au 01.45.18.20.86. Les candidats remettent un pli contenant l'ensemble des documents exigés portant la mention "Candidature et offre - Assurance « Dommages Ouvrage » Travaux Grenoble A et B à Alfortville - Ne pas ouvrir" soit par voie dématérialisée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Logial-OPH service Marchés 86 bis Quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex, soit contre récépissé à l'adresse précédemment indiquée pendant les horaires d'ouverture : de 9h à 12h30 du lundi au vendredi. Les candidatures seront analysées au vu de la capacité économique, financière, professionnelle et technique à réaliser la mission. Seuls les candidatures présentant une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de demander la régularisation des candidatures incomplètes. Les demandes de régularisation seront, le cas échéant, adressées par télécopie ou par voie électronique. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 - 77008 Melun - Cedex Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Logial-OPH - service marchés 86, bis Quai Blanqui 94146 Alfortville - Cedex Tél : 0145182086 - Fax : 0145182072 |
Envoi le 15/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/10/13 |
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