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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de tables, blancs et bâches de garden
Référence SLAM/10-13
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION - Lot 1 : Acquisition de 35 tables et 70 bancs
- Lot 2 : Acquisition de bâches de garden (2 jeux complets)
- délais de livraison des fournitures : 15/20 jours maximum, à réception de la commande pour les 2 lots
- forme des prix : prix forfaitaires (fermes)
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lots Libellé
N° 1 Acquisition de 35 tables et 70 bancs
N° 2 Acquisition de bâches de garden (2 jeux complets)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Aucune avance ne sera versée.
Prix global et forfaitaire fermes. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique sur présentation de facture après exécution. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Forme juridique Groupement solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
- critère prix : jugé au vu d’un devis détaillé de la société (présentation libre) pour chaque lot séparément
Eléments demandés pour vérifier la conformité de l'offre aux caractéristiques techniques :
Pour le lot 1 : échantillons demandés (1 table + 1 banc) et fiches techniques
Pour le lot 2 : photos et fiches techniques
Pour les échantillons : le candidat devra remettre un exemplaire d’une table et d’un banc. Après en avoir informé M. Claude Courant (coordonnées ci-dessus) du Service Logistique Ateliers Mobilier. Les échantillons seront livrés à l’adresse suivante :
Service Logistique, 206 rue de l’Angevinière, bâtiment H, 72100 Le Mans
Les échantillons devront être remis au plus tard le jour de la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis de publicité.
Les échantillons remis hors délais ont pour conséquence de rendre l’ensemble de l’offre hors délais (non ouverture du pli).
Chaque échantillon devra permettre d’identifier le fournisseur.
Ces échantillons ne donneront pas lieu à paiement de la part de la Personne Publique.
Les candidats pourront récupérer leurs échantillons au service Logistique, dans le mois suivant réception de la lettre de réponse les informant de la décision de la Collectivité. Passé ce délai, les échantillons seront la propriété de la collectivité
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les offres doivent être déposées sous forme de devis, avec photos et fiches techniques des produits (présentations libres) et/ou au Service Logistique Ateliers Mobilier. A défaut de présentation de ces documents et/ou échantillons, l'offre sera écartée et considérée comme irrégulière.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
un CCTP pour chaque lot est disponible il sera adressé gratuitement aux entreprises en ayant fait la demande par courrier, télécopie, mail ou remis sur place à l'adresse ci-dessous courrier
Conditions de remise des offres:
les offres (sous forme de devis accompagnés de fiches techniques et échantillons pour le lot 1 - photos et fiches techniques pour le lot 2) ne pourront pas être adressées par voie électronique sur le profil d'acheteur. Elles devront être remises sur place contre récépissé ou adressées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
 Par courrier
Hôtel de Ville
Service Logistique, Ateliers, Mobilier
CS 40010
72039 Le Mans Cedex 9
 Sur place
Service Logistique, Ateliers, Mobilier
Secrétariat SLAM
206, rue de l’Angevinière
72100 Le Mans
Tél. : 02.43.47.46.21.
ou envoi par fax 02.43.47.36.22 ou mail (slam@ville-lemans.fr)
Dans ces deux derniers cas, seul le titualire devra fournir sa proposition originale de devis.
Heures d’ouverture du secrétariat du lundi au vendredi :
9h00-12h00 // 14h00-17h00.
Correspondants : COURANT Claude (technique), au 02-43-47-46-16 et auprès de GUILLERON Sylvie (administratif) au 02-43-47-48-45.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 14/10/13 à la publication

 

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