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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhabilitation lourde et construction d'un bâtiment R+1 afin de réaliser une résidence pour étudiants au 148-150 boulevard Vincent Auriol à Paris 13ème.
Référence 2013/192
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Délai d'exécution Le délai d'exécution est de 18 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage, période de préparation incluse
DESCRIPTION L'exécution du marché commencera début du 1er trimestre 2014.
Les travaux s'effectueront en milieu vide.
Une visite de site est obligatoire selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation.
Le marché comprendra de l'insertion professionnelle à hauteur de 6% du montant des travaux.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont divisées en 18 lots techniques décrits dans le CCTP
Dans le cadre de la consultation initiale, aucune prestation supplémentaire éventuelle ne sera à chiffrer.
Cependant, dans le cadre de négociations, des prestations supplémentaires éventuelles en substitution pourront être demandées.

Options OUI
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l’article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Le versement de l’avance est conditionné par la constitution d’une garantie à première demande
Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement ressources extérieures publiques (Ville de Paris, Région, prêt)et ressources propres.
virement à 30 jours.
Forme juridique conjoint.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « LETTRE DE CANDIDATURE - HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES COTRAITANTS» - Référencé DC1 (dernière version en vigueur)
Le candidat n’a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Capacité économique et financière :
Références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
les effectifs moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux;
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
via le module « correspondance » de la consultation accessible à l’adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr


Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
  Envoi le 11/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/13 à 14h33

 

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