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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

UESL (UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIÉS POUR LE LOGEMENT) - ACTION LOGEMENT
Mme Sabine Pactet - Responsable SJIVS
66 avenue du Maine
Heron Building
75682 Paris - 14
Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux de l’UESL
Référence SG-RH-2013-024
Nature Services
Type Catégorie de services n°14
Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Lieu d'exécution UESL - 2ème et 9ème étage - 66 avenue du Maine
75014 Paris
Durée A compter du 02 Janvier 2014, le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement d’année en année, dans la limite de deux reconductions.
DESCRIPTION Le contrat vise à assurer le nettoyage et l’entretien des locaux de l’UESL situés au 2ème et au 9ème étage de l’ « Heron Building » - 66 avenue du Maine – 75014 Paris.
Le contrat sera conclu avec obligations de moyens et de résultats du titulaire.
La présente consultation est engagée sous la forme d’une procédure adaptée en vertu de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l’article 10 du décret d’application n°2005-1742 du 30 décembre 2005. L’UESL est une personne morale de droit privé et le contrat envisagé est un contrat de droit privé.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 90919200 - Services de nettoyage de bureaux
Complémentaires :
90911300 - Services de nettoyage de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché de type forfaitaire
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le périmètre général du contrat est le suivant :
-Entretien de locaux d’une surface totale de 1 671 m² du Lundi au Vendredi entre 17h30 et 20h30 et de la vitrerie intérieure d’une surface totale d’environ 441 m² une fois tous les trois mois,
-Le matériel et les produits d’entretien sont fournis par le titulaire, exception faite pour les papiers hygiéniques, les papiers essuie-mains et le savon liquide pour les mains fournis par l’UESL au titulaire dans le cadre de l’entretien qu’il doit réaliser,
-Obligation de reprise du personnel :4 agents devraient avoir les conditions requises pour faire l’objet d’une reprise de personnel le cas échéant:
- AS 1 : ancienneté:15/05/2001,Taux horaire:9,61,Mensualisation sur site:64,95, Total salaire:624,17,Prime expérience:5%.
-AS 2 : Ancienneté: 01/12/2012,Taux horaire: 9,65,Mensualisation sur site:64,95,Total salaire:626,77.
-ATQS1:Ancienneté:09/10/1989,Taux horaire:16,00,Mensualisation sur site:2,50,Total salaire:40,00,Prime expérience:6%,Commentaires :Titres-restaurant,Agent intervenant actuellement mensuellement pour la vitrerie au 9ème étage.
-ATQS1: Ancienneté:04/03/1994,Taux horaire:16,00,Mensualisation sur site:2,50,Total salaire:40,00,Prime expérience:5,50%,Commentaires :Titres-restaurant-Agent intervenant actuellement mensuellement pour la vitrerie au 9ème étage.
Les renseignements listés ci-dessus doivent permettre aux candidats, qui le jugent utile, de constituer leurs offres.
Ces éléments ont une valeur uniquement indicative et la responsabilité de l’UESL ne saurait être engagée en cas de litige qui pourrait survenir au moment de la reprise du personnel le cas échéant.
Options OUI
L’UESL pourra conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence dans les situations décrites au II de l’article 33 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 et notamment des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans ce dernier cas, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n’est pas demandé de garanties ou cautionnement au titre du marché.
Financement Le marché est de type forfaitaire, le prix est définitif et révisable annuellement.
Le marché est financé par les fonds propres de l’UESL.
Il n’est pas prévu d’avances. Des acomptes mensuels, réglé à terme échu sont prévus.
Le paiement est effectué conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
En particulier, le délai maximum de paiement est de 30 jours, à compter de la réception de la facture par les services de l’UESL.
Forme juridique Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature en groupement, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont exigés par l'UESL. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ces opérateurs pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs. L’UESL ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Les candidatures individuelles ou en groupement sont donc admises.
Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-le DC1 ou l’attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 signé(e) (signature manuscrite ou électronique) par la personne habilitée à engager le candidat ;
-si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-un pouvoir du signataire si celui-ci n’est pas le représentant légal de la société.

Capacité économique et financière :
Références requises : -la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et éventuellement le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est dans l’impossibilité de fournir certains des renseignements de capacité financière demandés en raison d’une création récente de sa société, il joint à son dossier de candidature un courrier explicatif, daté et signé, et accompagné des justificatifs de preuve appropriés. En effet, les modes alternatifs de preuve des capacités sont autorisés.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-la présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant ou l’étendue, la date ou la période et éventuellement le destinataire.
Si le candidat est dans l’impossibilité de fournir certains des renseignements de capacité professionnelle et technique demandés en raison d’une création récente de sa société, il joint à son dossier de candidature un courrier explicatif, daté et signé, et accompagné des justificatifs de preuve appropriés. En effet, les modes alternatifs de preuve des capacités sont autorisés.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l’offre (sous-critères:Qualité et missions de l’interlocuteur dédié au marché (représente 50% de la note du critère) ;Qualité et cohérence de la méthodologie d’intervention proposée (représente 50% de la note du critère)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/11/13 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 15/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt
sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres.
Le dossier de consultation peut également être demandé par courrier à l'adresse de l'UESL.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du contrat est fixée au 09 décembre 2013. Si elle est postérieure à cette date, la notification interviendra au plus tôt, avant le début d’exécution du marché.
Visite obligatoire du site :Les candidats doivent réaliser une visite du site concerné par les prestations afin d’appréhender précisément toutes les contraintes et sujétions pour les réaliser (adresse : 66 avenue du Maine – 75014 Paris).
Au préalable, les candidats devront fixer un rendez-vous au plus tard la veille de la date de visite souhaitée, et en fonction des disponibilités de l’UESL, auprès de Louisa DRISS - responsable des Moyens Généraux de l’UESL : Tél : 01 44 85 81 22 ou Mail : louisa.driss@actionlogement.fr
La visite pourra avoir lieu jusqu’au 04 novembre 2013 au plus tard à 14h00 (aucun échange avec l’UESL et aucune visite ne pourront se faire le 1er novembre). A l’issue de la visite, il sera remis à chaque candidat une attestation de visite.
Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires doivent être demandés par écrit au plus tard le 05 novembre 2013 à 15h00, soit par le biais de la plate-forme sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm, soit par courriel à l’adresse suivante : sandra.celestin@actionlogement.fr. Les renseignements seront envoyés par l’UESL avant la date limite de remise des plis.
Précisions sur les modalités acceptées pour la remise des plis : Les
offres envoyées par télécopie ou par courriel ne seront pas
acceptées.
Les soumissionnaires peuvent choisir de remettre leur pli soit par
voie papier soit par voie électronique.
La transmission des candidatures et des offres signées par voie
papier se fait par la remise d'un pli scellé :
- soit par la poste, et dans ce cas obligatoirement par lettre
recommandée avec avis de réception ;
- soit en le remettant contre récépissé, à l’accueil de l’UESL,du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30 ; heure de paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12h00.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique
se fait sur la plate-forme Aws à l'adresse suivante :
http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres
ou http://www.marches-publics.info/accueil.htm (nom de
l'organisme : Uesl). Les documents remis sont signés au moyen d’un certificat et d’un logiciel de signature électronique, garantissant l’identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes :
- au référentiel intersectoriel de sécurité prévu par l’article 9 de
l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives,
- ou, à des conditions de sécurité équivalentes.
A défaut les candidatures et les offres transmises pourront être
éliminées par l’UESL.
Le certificat de signature doit être détenu par une personne ayant
capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente
consultation. Il est demandé de joindre obligatoirement un pouvoir
du signataire si le certificat est détenu par une personne différente
de celle ayant capacité à engager le candidat. A l'appui de l'envoi
électronique de sa candidature et de son offre, le candidat a la
faculté de transmettre à l'uesl, une copie de sauvegarde sur support
physique électronique (Cd-Rom, Dvdrom,Clé Usb...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L’UESL se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleurs candidats (sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisant) après une première analyse. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix ou sur les conditions générales et particulières de la proposition de contrat, sans que la négociation ne puisse conduire à modifier substantiellement les caractéristiques ou les conditions d’exécution de la prestation telle qu’elle est définie dans les documents de la consultation. Elles pourront valablement être faites par tout moyen (courrier électronique, lettre etc…). Afin de lui permettre de sélectionner le prestataire qui sera finalement retenu, l’UESL pourra auditionner les candidats dans le cadre des négociations.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 Boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
Tél : 01 44 32 51 51
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe duTGI de Paris
4 Boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
Tél : 01 44 32 51 51
  Envoi le 14/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/13 à 12h10

 

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