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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE D'ARLES (2 LOTS)
Référence 13AS-0294-Y
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
Durée De sa notification au titulaire, pour une période initiale jusqu'au 31/12/2014. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2017.
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés de services à bons de commande avec minimum et maximum en euros HT et un opérateur économique par lot.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Commune d'Arles (cf. CCTP).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Minimum et maximum par lot pour chaque période du marché :
- montant minimum : 3500 €HT
- montant maximum : 10000 €HT
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Entretien des tenues pour le personnel de la régie municipale des pompes funèbres
Nettoyage de vêtements de travail et divers travaux de couture. 		3 500 10 000
N° 2 Réalisation de nettoyage des vêtements de travail et divers articles pour les autres services de la Ville
Ramassage, nettoyage et retour au service des vêtements de travail «blanchisserie » pour le personnel des autres services de la mairie d'Arles. 		3 500 10 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Lot 1 : Budget annexe de la Régie municipale des Pompes Funèbres
Lot 2 : Budget principal de la Ville d'Arles
Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Pas d'avance. Référence au CCAG-FCS.Prix révisables.
Forme juridique Groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent obligatoirement correspondre à la dernière version disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Par simplicité pour les candidats, ces formulaires à jour sont également fournis dans le dossier de consultation. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété ;

Capacité économique et financière :
Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Ces informations sont produites à l'appui du formulaire DC2 (formulaire obligatoire).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Les critères ci-dessus sont ceux du lot 1.
Pour le lot 2, les offres seront jugées sur le critère unique du "prix des prestations" (100%).
Renseignements
administratifs
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
Mlle Fanny VARSOVIE
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490494757 - Fax : 0490497664

techniques
Ville d' Arles - Régie municipale des Pompes Funèbres
Mme Michèle Milcent (lot 1)
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490493986
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville d' Arles - Service des Marchés Publics
Mlle Fanny VARSOVIE
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490494757 - Fax : 0490497664
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 07/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  METHODE DE NOTATION DES OFFRES POUR LE LOT 1 :
Chaque offre sera notée sur 10 points.
Le critère « valeur technique » (60%) sera jugé au regard du mémoire technique justificatif par le candidat et des fiches techniques des produits utilisés pour la réalisation des prestations. Il se décompose en deux sous critères :
- Qualité des prestations (40 %),appréciée au regard des éléments suivants :
-La démarche qualité et le process pour 6 points
-L'organisation et le service pour 3 points
-Le transport, les livraisons et l'enlèvement pour 1 point
La note maximale est de 10 points. Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par le coefficient de pondération 0.40 pour obtenir une note.
-Qualité environnementale des produits utilisés (20 %), appréciée au regard des éléments suivants :
-Les mesures prises pour la protection de l'environnement pour 8 points
-L'engagement dans une démarche de certification environnementale pour 2 points
La note maximale est de 10 points. Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par le coefficient de pondération 0.20 pour obtenir une note.
La note totale de la valeur technique sera calculée en additionnant les 2 notes obtenues sur les sous critères.
Le critère « prix des prestations » (40%) sera jugé par application de la règle de trois, au regard du total du détail quantitatif estimatif (DQE avec quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché), auquel il sera appliqué au total la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur 10 points de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 10 x (prix le plus bas / prix de Y).
Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par le coefficient de pondération 0.40 pour obtenir une note.
Après addition des notes des deux critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
METHODE DE NOTATION DES OFFRES POUR LE LOT 2 :
Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 2 est le critère unique du "prix des prestations", jugé au regard du montant total issu du détail quantitatif estimatif (DQE avec quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché), auquel il sera appliqué au total la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur 10 points de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 10 x (prix le plus bas / prix de Y).
Le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville d' Arles- Service des achats
Monsieur Xavier LECOT (lot 2)
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490493524
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille - Cedex 20

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/10/13

 

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