Page chargée le 07/05/24 à 12h06 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Général
Pôle exploitation et agences routières
Service entretien
8 cours Général Leclerc- 2ème étage
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 15 35 - Fax : 04 95 21 75 55
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CANTON des DEUX SEVI
R. D. : 84 P.R. : 21,800
Réalisation d’un parement en pierre
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 1 mois
DESCRIPTION Fouilles 2m3, béton de remplissage 9m3, longrine pour assise du parement 1.5m3, parement pierre sèche 9m3, barbacanes 7m.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
Pole exploitation et Agences routières
service entretien - Goli Patrice
8 cours Général Leclerc (2ème étage)
BP 414 - 20183 AJACCIO Cedex
Tél : 0612201753 - Fax : 0495298061
patrice.goli@cg-corsedusud.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia - Cedex
Tél : 0495328866 - Fax : 0495323855
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Bd Paul Peytral
13282 Marseille - 20
Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
  Envoi le 11/10/13 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité