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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE LABASTIDE ST PIERRE M. le maire Place de la Mairie BP 7 - 82370 LABASTIDE ST PIERRE Tél : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET REPAS SERVIS 2014 | ||||||||||||||||||||||||||
Nature | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||
Type | Achat | ||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat |
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Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | ||||||||||||||||||||||||||
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
mairie mme mourieras lucie Place de la Mairie BP 7 - 82370 labastide saint pierre Tél : 0563305027 - Fax : 0563301905 marchespublics@labastide-st-pierre.fr |
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Offres |
Remise des offres le
08/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 14/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/13 à 12h10 |
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