AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE
M. Le Président
39 avenue de la Résistance
CS 20722
83052 Toulon - Cedex
Tél : 04 83 24 30 00 - Fax : 04 83 24 30 09
SIRET 20000778900114

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Gestion portuaire ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture et pose de clôtures, portails et dispositifs de sécurité
Référence	13FT-0083-E
Type de marché	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure ouverte , Conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Code NUTS	FR825
Durée	Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Description	La présente consultation concerne : La fourniture et la pose de clôtures, portails et dispositifs de sécurité, notamment en ce qui concerne : - Clôtures - Portails - Portillons - Accessoires - Récolement
Code CPV principal	45421148 - Installation de portails
Code CPV complémentaire	45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports où le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence est autorité délégante. Les secteurs non concédés sont les suivants : - Le Lazaret : la Petite Mer, Tamaris, le Manteau (commune de La Seyne sur Mer) - Balaguier (commune de La Seyne sur Mer) - Saint Elme (commune de La Seyne sur Mer) - Espace Grimaud (commune de la Seyne sur Mer) - Porquerolles (commune de Hyères les Palmiers) - La Tour Fondue (commune de Hyères les Palmiers) - L'Ayguade du Levant (commune de Hyères les Palmiers) - La Madrague de Giens (commune de Hyères les Palmiers) - Le Brusc (commune de Six Fours Les Plages) - Brégaillon Sud (commune de Toulon). Les ports concédés sont les suivants : - Darse Vieille (commune de Toulon) - Port Saint Louis du Mourillon (commune de Toulon) - Darse Nord du Mourillon (commune de Toulon) - Toulon Côte d'Azur (commune de Toulon) - Brégaillon (commune de La Seyne sur Mer) - Le Vieux Port (commune de la Seyne sur Mer) - Le môle d'armement (commune de La Seyne sur Mer) - Pin Rolland (commune de Saint Mandrier) Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée et/ou modifiée. Le financement de la prestation est assuré par les budgets du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence.
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du CMP le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat (marché à bon de commandes reconduit pour des prestations de nature et de montant identiques ou équivalents). Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements	administratifs et techniques Syndicat Mixte Ports Toulon Provence Service marchés et contrats 39 avenue de la Résistance BP 20722 83052 Toulon - Fax : 0483243009 marches@portstoulonprovence.org
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique : les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier : les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9h00-12h00 et 14h00-16h00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Memes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 16/10/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/13 à 10h10

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