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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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BATIGERE RHONE-ALPES 31 bis Rue Bossuet 69006 LYON |
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| Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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| Objet |
Mise en place dun Contrat dEntretien et de Vérification des Organes de Sécurité Incendie dans les immeubles collectifs du patrimoine de BATIGERE RHÔNE-ALPES en Rhône-Alpes ainsi que létablissement dun Bordereau de Prix Unitaires pour le contrôle ponctuel et les travaux de réparation ou remplacement de ces équipements. |
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| Référence | C170 | ||||||||
| Nature | Services | ||||||||
| Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
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| Mode | Procédure adaptée | ||||||||
| Code NUTS | FR71 | ||||||||
| Durée |
36 mois à compter de la notification du marché. |
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| DESCRIPTION | b)Durée dexécution totale des prestations : Le présent contrat, établi pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2014 arrivera à expiration le 31 décembre 2016. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Voir descriptif des lots |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Memoire Technique - - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Marché réservé : NON | |||||||||
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |||||||||
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs BATIGERE RHONE-ALPES Service Juridique 31 bis rue Bossuet 69415 LYON - 06 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront en faire la demande par courriel au plus tard avant le 14 novembre 2013 auprès de : Technique :Batigère Rhône-Alpes Luc PRIEM Service Contrats Instance chargée des procédures de recours : TGI LYON |
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| Envoi le 17/10/13 à la publication | |||||||||
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