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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BOURNE À L'ISÈRE M. Frédéric DE AZEVEDO - Le Président Place de Bassiano BP 9 - 38680 Pont en Royans Tél : 04 76 36 05 93 - Fax : 04 76 36 97 30 SIRET 24380121400012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture de sel de déneigement |
| Référence | GrptSELNEIGE2013 |
| Type de marché | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Durée |
12 mois renouvelables deux fois |
| Description | Fourniture de sel de déneigement routier pour un groupement de commande composé de 11 personnes publiques qui sont : Communauté de communes de la Bourne à l'Isère et les Communes de Beauvoir en Royans, Châtelus, Choranche, Izeron, Pont en Royans, Presles, Saint André en Royans, Saint Just de Claix, Saint Pierre de Chérennes, Saint Romans. Les caractéristiques globales pour l'ensemble des onze pouvoirs adjudicateurs est Sel de déneigement de CLASSE B en vrac avec Maximum : 150 tonnes Sel de déneigement de CLASSE B en sac de 25 KG avec Maximum : 4,5 tonnes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Quantité total e 102,60 tonnes Dont : 2,6 t en sac et 100 t en vrac Marché à bon de commande : sans minimum et avec un maximum |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | voir dossier de la consultation |
| Financement | Financement par chaque pouvoir adjudicateur sur son budget de fonctionnement annuel. Paiement à 30 jours |
| Forme juridique | voir dossier de la consultation |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du note technique fournie par le candidat |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes de Bourne à l'Isère M. Inard Place Bassiano BP 9 - 38680 Pont en Royans Tél : 0476360593 - Fax : 0476369730 jfi.ccbi@wanadoo.fr |
| Documents |
- Transmission gratuite par voie électronique : auprès de l'adresse URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccbi/ - Transmission payante sous support papier contre un Chèque à l'ordre du trésor public de 15€ des frais de reproduction et d'envoi : demande écrite par fax/télécopie au 0476369730, siège de la Communauté de communes (voir réglement de la consultation) Place Bassiano BP 9 - 38680 Pont en Royans - Fax : 0476369730 |
| Offres |
Remise des offres le
05/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Grenoble 2, place verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 18/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/13 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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