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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BOURNE À L'ISÈRE M. Frédéric DE AZEVEDO - Le Président Place de Bassiano BP 9 - 38680 Pont en Royans Tél : 04 76 36 05 93 - Fax : 04 76 36 97 30 SIRET 24380121400012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | : REAMENAGEMENT ET EXTENSION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) de Saint-Romans (F-38160) et de Saint-Just-de-Claix (F-38680) - (ISERE) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | EAJE2013ccbi | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR714 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Délai d'exécution | 8 mois | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | REAMENAGEMENT ET EXTENSION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS ( EAJE) DE SAINT-ROMANS et de SAINT-ROMANS ET DE SAINT-JUST DE CLAIX : - TRANCHE FERME (TF) = TRANSFORMATION DU MUTLI-ACCUEIL dénommée « Lutins de Granenc » sis à Saint-Romans (les plans - les écoles), EN MULTI ACCUEIL d'une CAPACITÉ 14 PLACES (délai d'exécution 3mois) - TRANCHE CONDITIONNELLE N°1 (TC1) = EXTENSION DU MULTI-ACCUEIL dénommé « Les Coquinoux », sis à Saint-Just-de-Claix (le village) pour le porter à UNE CAPACITE DE 14 PLACES.(délai d'exécution 5mois) Le marché comporte 11 lots Les spécifications techniques concernant les prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.. |
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| Code CPV principal | 45262800 - Travaux d'extension de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Voir le dossier de la consultation des entreprises Valeur estimée hors TVA : entre 250 000,00 € et 300 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Voir le dossier de consultation des entreprises | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Financement par le Budget primitif de la communauté de communes - paiement à 30 Jours. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Voir le dossier de consultation des entreprises | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Planning contractuel - travaux en milieu urbain |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique voir règlement de la consultation |
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| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes de Bourne à l'Isère M. Inard Place Bassiano BP 9 - 38680 Pont en Royans Tél : 0476360593 - Fax : 0476369730 jfi.ccbi@wanadoo.fr techniques ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN FRANÇOIS M.FRANÇOIS 2,Lotissement Les Lys - route de chevrières mobile : 0685690567 38160 Saint-Marcellin Tél : 0476383630 arch.francois@wanadoo.fr |
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| Documents |
- gratuitement par voie électronique : Aurpès de l'adresse URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccbi/ - ou payant sous format papier : (contre un chèque de 20 euros TTC pour paiement des frais de reprographie - voir règlement de la consultation) auprès de la société MULTIPLAN - Email : multiplan@wanadoo.fr ZA la Gloriette 38160 CHATTE Tél : 0476380201 - Fax : 0476380203 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/01/14 à 00h00 Documents payants : 20,00 € PAYANT SOUS FORMAT PAPIER : à demander sous format papier contre paiement des frais de reprographie le dossier de consultation par demande écrite à l'adresse suivante : Société MULTIPLAN - à l'attention de Mme PACCAUD, - ZI LA Gloriette 38160 CHATTE - par fax 04 76 38 02 03 - par email : multiplan@wanadoo.fr (tél : 04 76 38 02 01) |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
22/01/14 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/01/14 à 00h00 Lieu : Pont-en-Royans |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Grenoble 2, place verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 11/12/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/13 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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