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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COMMENTRY
M. CLAUDE RIBOULET - MAIRE
14 PLACE DU 14 JUILLET - CS 50005
03600 COMMENTRY
Tél : 04 70 08 33 30 - Fax : 04 70 08 33 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Fourniture de produits chimiques pour la station de traitement d'eau potable
Référence 2013-30
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 renouvelable deux fois par tacite reconduction (soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016). Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
DESCRIPTION L'usine de production d'eau potable au Barrage des Gannes se situe sur la commune de DURDAT-LAREQUILLE.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 24962000 - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Achat de fournitures nécessaires, sans discontinuité,au bon fonctionnement de l'usine d'eau potable.
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 PAX XL 7A 15 000 50 000
N° 2 Chlorite de sodium à 25 % 4 500 18 000
N° 3 Charbon actif en poudre 5 000 20 000
N° 4 Chlore gazeux 2 000 8 000
N° 5 Chaux aérienne éteinte 1 500 6 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement NEANT (sauf si le titulaire accepte l'avance)
Financement Budget du service des Eaux - Section de fonctionnement - 6062
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE COMMENTRY
Mme Nathalie RHETAT et Mme Juliette MAGNOLI
Service Marchés Publics
14 Place du 14 juillet - CS 50005
03600 COMMENTRY
Tél : 0470083346 - Fax : 0470083359
marches.publics@ville-commentry.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE COMMENTRY
Mme Nathalie RHETAT et Mme Juliette MAGNOLI
14 PLACE DU 14 JUILLET - CS 50005
03600 COMMENTRY
Tél : 0470083346 - Fax : 0470083359
dst@ville-commentry.fr
Offres Remise des offres le 25/10/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 12/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/13 à 12h10

 

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