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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CC LE CoeUR DU PITHIVERAIS
M. Michel PICARD - Monsieur le Président
BP 704
45300 Pithiviers
Tél : 02 38 30 92 92
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - communauté de communes ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Diagnostic technique et financier sur l'accessibilité des personnes handicapées :
-des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
-des voiries et des espaces publics
Référence 2013/12
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Délai d'exécution 12 semaines
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics ainsi que sur certains bâtiments recevant du public sur les territoires de la communauté de communes le Coeur du Pithiverais et les communes de Dadonville, Pithiviers, Pithiviers Le Vieil tel que prévu par l'article 45 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement de l'avance forfaitaire sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.
Financement Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum, et à compter de la date de réception de la demande de paiement par la personne publique, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux d'intérêts moratoires sera celui égal au taux d'intérêt appliquée par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
10 % : Note méthodologique traduisant la compréhension de la mission
10 % : Dossier expliquant les compétences, les qualifications et les références du candidat.
10 % : Délais
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service marchés
5 place Denis Poisson - BP704
45307 Pithiviers
Tél : 0238309292 - Fax : 0238304122

techniques
Service Urbanisme et Foncier
12, rue des Chardons - BP 706
45307 Pithiviers cedex
Tél : 0238320650 - Fax : 0238308510
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes « Le Coeur du Pithiverais »
Service Marchés
5, Place Denis Poisson - B.P. 704
45307 Pithiviers cedex
- Fax : 0238308988
Offres Remise des offres le 04/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 14/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/13 à 12h10

 

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